SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATIONS (SOCIPAR)

Informations juridiques

Dénomination

SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATIONS

Sigle

SOCIPAR

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

325 400 943

SIRET du siège

325 400 943 00040

TVA intracommunautaire

FR79325400943

Immatriculation

02/08/1982

Activité (code NAF)

70.10Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

4 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

9999

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Imm Albizia Rd3 Qua Bois Carre Mangot Vulcin 97232 Le Lamentin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (18)

1. 29/01/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 06/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 06/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 16/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 16/05/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : immeuble Albizia RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin Quartier Bois Carré 97232 Le Lamentin Capital : 1714560.00 EUR Numéro unique d'identification : 325400943 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : CESAME ANTILLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, quartier Bois Carré 97232 Le Lamentin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982472342 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Rapport d'échange des droits sociaux : Société apporteuse : SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR), société par actions simplifiée au capital de 1.714.560 euros siège social : Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 325.400.943 RCS Fort-de-France Société bénéficiaire : CESAME ANTILLES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, siège social : Chez SOCIPAR, Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 982.472.342 RCS Fort-de-France AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1. SOCIPAR et CESAME ANTILLES, sus-désignées, ont établi le 23 avril 2024, au Lamentin, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-27 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, SOCIPAR ferait l'apport à CESAME ANTILLES de sa branche complète et autonome d'activité de services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques des filiales situées aux Antilles et en Guyane. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs sont sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable actuellement en vigueur, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024. L'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.146.788,60 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 997.183,20 euros, soit un actif net apporté égal à 2.149.605,40 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIPAR, il sera attribué à cette dernière 214.960 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CESAME ANTILLES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actifs des éléments apportés. La valeur des actions de CESAME ANTILLES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIPAR et la valeur nominale des actions créées par CESAME ANTILLES à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CESAME ANTILLES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CESAME ANTILLES. 7. L'apport consenti par SOCIPAR et l'augmentation de capital de CESAME ANTILLES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l'apport partiel d'actifs par l'associée unique de CESAME ANTILLES et de l'augmentation corrélative de son capital social. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique de CESAME ANTILLES. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Fort-de-France, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France au nom de SOCIPAR et de CESAME ANTILLES, le 24 avril 2024. Date du projet commun de scission : 01.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION : 24.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Pour la société CESAME ANTILLES : 24.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).

   Publication officielle ↗
6. 16/05/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : immeuble Albizia RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin Quartier Bois Carré 97232 Le Lamentin Capital : 1714560.00 EUR Numéro unique d'identification : 325400943 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : CESAME ANTILLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, quartier Bois Carré 97232 Le Lamentin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982472342 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Rapport d'échange des droits sociaux : Société apporteuse : SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR), société par actions simplifiée au capital de 1.714.560 euros siège social : Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 325.400.943 RCS Fort-de-France Société bénéficiaire : CESAME ANTILLES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, siège social : Chez SOCIPAR, Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 982.472.342 RCS Fort-de-France AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1. SOCIPAR et CESAME ANTILLES, sus-désignées, ont établi le 23 avril 2024, au Lamentin, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-27 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, SOCIPAR ferait l'apport à CESAME ANTILLES de sa branche complète et autonome d'activité de services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques des filiales situées aux Antilles et en Guyane. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs sont sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable actuellement en vigueur, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024. L'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.146.788,60 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 997.183,20 euros, soit un actif net apporté égal à 2.149.605,40 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIPAR, il sera attribué à cette dernière 214.960 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CESAME ANTILLES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actifs des éléments apportés. La valeur des actions de CESAME ANTILLES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIPAR et la valeur nominale des actions créées par CESAME ANTILLES à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CESAME ANTILLES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CESAME ANTILLES. 7. L'apport consenti par SOCIPAR et l'augmentation de capital de CESAME ANTILLES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l'apport partiel d'actifs par l'associée unique de CESAME ANTILLES et de l'augmentation corrélative de son capital social. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique de CESAME ANTILLES. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Fort-de-France, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France au nom de SOCIPAR et de CESAME ANTILLES, le 24 avril 2024. Date du projet commun de scission : 01.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION : 24.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Pour la société CESAME ANTILLES : 24.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).

   Publication officielle ↗
7. 14/05/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 14/05/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.