FONCIERE VIVALTO SANTE

Modification survenue sur l'activité.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

FONCIERE VIVALTO SANTE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 853 503 euros Siège social : 9 boulevard de la Boutière – 35760 SAINT-GRÉGOIRE 325 620 482 RCS RENNES Ci-après la « Société Absorbante » SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME Société par actions simplifiée au capital de 346 500 euros Siège social : 9 boulevard de la Boutière – 35760 SAINT-GRÉGOIRE, 946 580 032 RCS RENNES Ci-après la « Société Absorbée » AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, il est prévu que la société SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME transmette à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société FONCIERE VIVALTO SANTE. Sur la base des comptes sociaux de la Société Absorbée établis le 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la Société Absorbante, s’établissent comme suit : Actifs apportés : 1 476 893,52 euros Passif transmis : 225 228,28 euros Valeur nette des biens et droits apportés : 1 251 665,24 euros La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020 à 00h00 (première heure de la date d’ouverture de l’exercice social en cours de la Société Absorbante), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la Société Absorbée depuis cette date devant être considérée comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante. Aucun rapport d’échange n’a été déterminé dans la mesure où la Société Absorbante détient à ce jour et détiendra jusqu’à la date de réalisation de la fusion 100% du capital et des droits de vote de la Société Absorbée. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’opération de fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, ledit projet de fusion a été déposé le 19 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour le compte de la Société Absorbante et pour le compte de la Société Absorbée.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège.

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PASTEUR PARTICIPATIONS Forme juridique Société Anonyme Siège social 6 rue d'Ouessant, Le Pentagone, Bâtiment 2, 35760 Saint-Grégoire Rcs 636 620 023 Rcs Rennes.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LA BRETECHE RCS 341157212, 6 Rue d'Ouessant Bâtiment 2 35760 SAINT-GREGOIRE.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CLIGALE Sté par actions simplifiée RCS B 405269440, 4 Chemin DE LA TOUR DE LA REINE 74000 ANNECY. H.C.G. Société civile RCS D 408019198, 4 Chemin De la Tour la Reine 74000 ANNECY. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

CLINIQUE GENERALE D'ANNECY Société Anonyme au capital de 273 600 EUR Siège social : 4 chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY 325 620 482 RCS ANNECY.Avis de projet de fusion entre la société absorbante : CLINIQUE GENERALE D'ANNECY, société anonyme au capital de 273 600 euros, dont le siège social est 4 Chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 325 620 482 RCS ANNECY et la société absorbée HCG, société civile au capital de 2.286.735,26 euros, dont le siège social est 4 Chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 408 019 198 RCS ANNECY. L'évaluation de l'actif et du passif de la société H.C.G dont la transmission est prévue à la société CLINIQUE GENERALE D'ANNECY : Actif : 2.317.198 EUR Passif : 5.387 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux : 0,886 action CLINIQUE GENERALE D'ANNECY pour 1 action H.C.G. Rémunération de l'apport : augmentation de capital de CLINIQUE GENERALE D'ANNECY de 132.900 EUR par création de 132.900 actions CLINIQUE GENERALE D'ANNECY de 1 EUR. Annulation de la participation de HCG dans CLINIQUE GENERALE D'ANNECY par réduction de capital de 127.965 EUR. Annulation de la participation CLINIQUE GENERALE (contrôlée par CLINIQUE GENERALE D'ANNECY à hauteur de 95,82 %) par réduction de capital de CLINIQUE GENERALE D'ANNECY DE 132.634 EUR. Le montant de la prime de fusion : 162.871 EUR. Date du projet de fusion : 23 avril 2012. Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy : 4 mai 2012.

CLINIQUE GENERALE D'ANNECY Société Anonyme au capital de 273 600 EUR Siège social : 4 chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY 325 620 482 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion entre la société absorbante : CLINIQUE GENERALE D'ANNECY, société anonyme au capital de 273 600 euros, dont le siège social est 4 Chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 325 620 482 RCS ANNECY, et la société absorbée CLIGALE, Société par actions simplifiée au capital de 85.530 euros, dont le siège social est 4 Chemin de la Tour de la Reine 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 405 269 440 RCS ANNECY. L'évaluation de l'actif et du passif de la société CLIGALE dont la transmission est prévue à la société CLINIQUE GENERALE D'ANNECY : Actif : 2.481.713 EUR Passif : 160.921 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 action CLINIQUE GENERALE D'ANNECY pour 3,50 actions CLIGALE. Rémunération de l'apport : augmentation de capital de CLINIQUE GENERALE D'ANNECY de 21.782 EUR par création de 21.782 actions CLINIQUE GENERALE D'ANNECY de 1 EUR. Annulation de la participation de CLIGALE dans CLINIQUE GENERALE D'ANNECY par réduction de capital de 21.527 EUR. Le montant de la prime de fusion : 24.021 EUR. Date du projet de fusion : 23 avril 2012. Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy : 4 mai 2012.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2006-12-31 · Comptes annuels et rapports