Profil entreprise · Sources publiques

SCI GAMBETTA

325 624 666 · Clermont-Ferrand · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 13/07/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 17/09/2019. BODACC
  • 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/10/1982. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI GAMBETTA
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
325 624 666
SIRET du siège
325 624 666 00039
Immatriculation
30/10/1982
Cessation
13/07/2019
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
21 Av De La Liberation 63000 Clermont-Ferrand

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDéclaration de conformité · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/09/2019 PDFDéclaration de conformité · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/09/2019 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 07/06/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/05/2017 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/10/2012 PDFActe sous seing privé · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/08/2006
Voir les 6 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/10/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 15/11/2000 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Divers · DiversINPI · déposé le 13/12/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/01/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 16/11/1995 PDFDivers · Statuts mis à jour · Acte notariéINPI · déposé le 22/02/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 325 624 666 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations17/09/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions10/06/2018 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses09/06/2017 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Clermont-Ferrand

21 Av De La Liberation 63000 Clermont-Ferrand

325 624 666 00039 · Cessé

Créé le 19/06/1989

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Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles Siège social à LYON (69009), 50, rue de Saint Cyr 779 838 366 RCS LYON Société absorbante SCI GAMBETTA Société civile immobilière au capital de 533.724,16 euros Siège social à CLERMONT-FERRAND (63000), 21, avenue de la Libération 325 624 666 RCS CLERMONT-FERRAND Société absorbée Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2018, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et la SCI GAMBETTA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI GAMBETTA par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Aux termes de ce projet : - La SCI GAMBETTA ferait apport à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son actif, évalué à 324.357,10 euros, moyennant la prise en charge par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son passif, évalué à 190 euros, soit une valeur de l'actif net apporté par la SCI GAMBETTA à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE d'une valeur de 324.357,10 euros. Conformément aux prescriptions comptables, les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la SCI GAMBETTA au 31 décembre 2017. Cette opération serait réalisée, de manière définitive, 30 jours après la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE détient la totalité des 3.501.001 parts sociales composant le capital de la SCI GAMBETTA depuis la date des dépôts du projet de traité de fusion auprès des greffes des Tribunaux de Commerce de CLERMONT-FERRAND et de LYON, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, et que la société absorbante n'a pas de capital social, il ne sera procédé à aucun échange de titres en rémunération des apports effectués. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la SCI GAMBETTA et la valeur nette comptable des parts de ladite société telles que figurant au bilan de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE arrêté au 31 décembre 2017, résultant de l'annulation desdites parts, et égale à (209.367,18) euros constituera un mali de fusion. Les créanciers des sociétés GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et SCI GAMBETTA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la SCI GAMBETTA et le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.