Profil entreprise · Sources publiques

SCI SAINT NIEL

326 892 585 · Pontivy · PME · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 07/05/2025. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 20/05/2025. BODACC
  • 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/02/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI SAINT NIEL
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
326 892 585
SIRET du siège
326 892 585 00018
Immatriculation
07/02/1983
Cessation
07/05/2025
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
14/05/2025
Siège
85 Avenue De La Liberation 56300 Pontivy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/2025 PDFProjetINPI · déposé le 03/03/2025 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 03/03/2021 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/11/2019 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/08/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/09/2017
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2011
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 326 892 585 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations20/05/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions11/03/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/09/2017 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses23/08/2011 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Pontivy

85 Avenue De La Liberation 56300 Pontivy

326 892 585 00018 · Cessé

Créé le 07/02/1983

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" Société civile immobilière au capital de 304 949,62 euros Siège social : 85 avenue de la Libération 56300 PONTIVY SIREN 326 892 585 RCS LORIENT ET PONTIVY DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros Siège social : 85 Avenue de la Libération 56300 PONTIVY SIREN 306 534 975 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PONTIVY du 27 février 2025 La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL", SCI au capital de 304 949,62 euros, dont le siège social est 85 avenue de la Libération - 56300 PONTIVY, SIREN 326 892 585 RCS LORIENT, et la société PONTIVY DISTRIBUTION, SAS au capital de 153 000 euros, dont le siège social est 85 Avenue de la Libération - 56300 PONTIVY, SIREN 306 534 975 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" par la société PONTIVY DISTRIBUTION. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" ferait apport à la société PONTIVY DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 5.790.837 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.213.416 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 577.421 euros. La société PONTIVY DISTRIBUTION détenant la totalité des 20 003 parts composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" détenues par PONTIVY DISTRIBUTION un boni de fusion de 236.977 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PONTIVY DISTRIBUTION. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 mai 2025 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société PONTIVY DISTRIBUTION ; la fusion étant réalisée entre une société civile absorbée et une société commerciale absorbante. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT NIEL" sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lorient au nom des deux sociétés le 03 mars 2025 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.