Profil entreprise · Sources publiques

SCEA DE DAMNEVILLE

327 074 183 · Quatremare · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/03/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCEA DE DAMNEVILLE
Nature juridique (INSEE)
6597
SIREN
327 074 183
SIRET du siège
327 074 183 00010
TVA intracommunautaire
FR49327074183
Immatriculation
01/03/1983
Activité (code NAF)
01.11Z
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
27400 Quatremare

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/06/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/12/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/03/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/06/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
Voir les 1 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 327 074 183 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses12/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/07/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/12/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Quatremare

27400 Quatremare

327 074 183 00010 · En activité

Créé le 01/03/1983

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Détail de la publication

    Modification du capital. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.