VALOTEL FRANCE

Informations juridiques

Dénomination

VALOTEL FRANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

327 470 746

SIRET du siège

327 470 746 00063

TVA intracommunautaire

FR33327470746

Immatriculation

01/05/1983

Activité (code NAF)

55.10Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

6 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1979, 9999

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

26 Rue Notre Dame De Soyons 26000 Valence

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (35)

1. 20/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 09/04/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 13/02/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification du capital. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 31/07/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Société par actions simplifiée VALOTEL FRANCE Capital social : 347 800 € Siège social : 26 rue Notre Dame De Soyons 26000 VALENCE 327 470 746 RCS ROMANS (ci-après désignée la « Société ») AVIS RELATIF AU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE R. 236-22 DU CODE DE COMMERCE) Le présent avis est communiqué au greffe du Tribunal de commerce de Romans en vue d’une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales du département de la Drôme ainsi qu'au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). 1) Dénomination sociale, forme, siège, capital, n° d’identification et R.C.S des sociétés participantes à la fusion (article R. 236- 22 1°du Code de commerce) (i) La société absorbante : - Raison sociale : VALOTEL FRANCE - Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français, - Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 26 rue Notre-Dame de Soyons – 26000 VALENCE, - Capital social : 347 800 €, - N° d’identification et mention R.C.S : 327 470 746. (ci-après désignée la « Société Absorbante ») (ii) La société absorbée : - Raison sociale : VALOTEL EUROPE, - Forme sociale : Société anonyme de droit luxembourgeois, - Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 146 Boulevard de la Pétrusse – L 2330 Luxembourg, - Capital social : 28 900 000 €, - N° d’identification et mention R.C.S : B 191.082. (ci-après désignée la « Société Absorbée ») 2) Registre de publication du projet de fusion par les sociétés participantes (article R. 236-22 2°du Code de commerce français ; article 1025-5 de la Loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales luxembourgeoise) (i) La Société Absorbante : Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Romans ; BODACC. (ii) La Société Absorbée : Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg ; Recueil Electronique des Sociétés et Associations. 3) Dénomination sociale, forme, siège, capital et montant de l’augmentation de capital de la société qui résulte de l’opération de fusion (article R. 236-22 3° Code de commerce) La Société Absorbante est l’unique société résultant des opérations de fusion. Les informations concernant cette société sont mentionnées ci-dessus au point 1), (i). Le montant de l’augmentation de capital de la Société Absorbante s’élève à 350 934 €. 4) Evaluation de l’actif et du passif transmis par la Société Absorbée (article R. 236-22 4° Code de commerce) - Actif transmis : 35 306 281,13 € - Passif pris en charge : 335 649,32 € - Actif net apporté : 34 970 631,81 € 5) Rapport d’échange des droits sociaux (article R. 236-22 5° Code de commerce) Compte tenu des valeurs d’actions de la Société Absorbée et des action Société Absorbante, le rapport d’échange ressort à 170 / 140 = 1,21428571428571 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action ancienne de la Société Absorbée. Ainsi, en échange des 289 000 actions de la Société Absorbée, les associés de la Société Absorbée se verront remettre 350 934 actions de la Société Absorbante. 6) Montant de la prime de fusion (article R. 236-22 6° Code de commerce) Le montant de la prime de fusion s’élève à 34 619 697,81 €. 7) Date du projet de fusion transfrontalière – date et lieu du dépôt R.C.S (article R. 236-22 7° Code de commerce) Le projet commun de fusion transfrontalière a été arrêté d’un commun accord entre, d’une part, le Conseil de direction et les actionnaires de la Société Absorbante, et, d’autre part, par le conseil d’administration et les actionnaires de la Société Absorbée et signé le 28 juillet 2025. Ce projet de Traité de fusion a été déposé par la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de Romans le 28/07/ 2025. 8) Modalités d’exercice des droits des créanciers, salariés et associés (article R. 236-22 8 Code de commerce) Les créanciers, salariés et associés de chaque société participant à l’opération de fusion transfrontalière pourront exercer leurs droits, notamment de formuler des observations, auprès de l’organe de direction de la société dont ils dépendent par l’envoi d’un courriel motivé, sans préavis et jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale d’approbation de la fusion de chaque société participante prévue le 15 septembre 2025, aux adresses indiquées ci-dessous : (i) La Société Absorbante : Adresse électronique de la société VALOTEL FRANCE à laquelle toute communication peut lui être faite par les associés ou actionnaires, titulaires de parts bénéficiaires, créanciers et salariés : pascal.donat@valotel.com (ii) La Société Absorbée : Adresse électronique de la société VALOTEL EUROPE à laquelle toute communication peut lui être faite par les associés ou actionnaires, titulaires de parts bénéficiaires, créanciers et travailleurs : info@valoteleurope.lu 9) Avis d’information des associés, créanciers, délégués du personnel ou salariés (article R. 236-22 9° Code de commerce) Les actionnaires de la Société Absorbante et les actionnaires de la Société Absorbée, les créanciers des Sociétés Absorbée et Absorbante et, le cas échéant tout organe représentatif des salariés de la Société Absorbante, ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbée sont informés qu’ils peuvent présenter à la Société Absorbante, à l’adresse de son siège social, leurs observations concernant le projet de fusion jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbante appelée à statuer le 15 septembre 2025 sur le projet de fusion. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 du code de commerce. 10) Adresse du site internet sur lequel consulter le projet de fusion (article R. 236- 22 10° Code de commerce) A défaut pour la Société Absorbante et la Société Absorbée de disposer chacun d’un site internet, le projet de fusion est mis à disposition à l’adresse url suivante : HTTPS://WWW.DROPBOX.COM/SCL/FO/ZWKH85VKDV568G1C5TUQ3/AIVQ29PHOQDXIXZNWOMFEZU?RLKEY=O6PNGAV7B3L95PVVFIAWJ8UE1&ST=S7XZ92PM&DL=0 Signature électronique, Le 28 juillet 2025 ________________________ Pour la société VALOTEL FRANCE Monsieur Pascal DONAT Président.

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5. 28/11/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

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6. 31/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 22/08/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Nouveau siège.

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8. 15/02/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification de l'activité. Modification du capital.

   Publication officielle ↗

Les 35 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.