LABOSUD GARONNE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE Société d'exercice libéral par acti RCS D 397665860, 335 Rue du Chêne Vert Zone d'Aménagement Concerté de la Bourgade 31683 LABEGE. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Avis de projet de fusion- Par acte sous seing privé en date du 16/11/2017, la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 596.464 €, dont le siège social est situé 335 rue du Chêne vert 31683 LABEGE, dont le numéro unique d'identification est le 397 665 860 RCS TOULOUSE et la société LABOSUD GARONNE, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 86.771,40 euros, dont le siège social est situé 20 route de Revel 31400 TOULOUSE, dont le numéro unique d'identification est le 327 709 077 RCS TOULOUSE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption par la société LABOSUD GARONNE de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE. En conséquence, seraient transférés à la société LABOSUD GARONNE, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif, de passif, droits, valeurs et obligations qui constituent le patrimoine de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE devant être dévolue à la société LABOSUD GARONNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux de la société LABOSUD GARONNE arrêtés au 31 décembre 2016 et de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE arrêtés au 31 mars 2017 et des situations comptables établies au 30 septembre 2017. Les actifs et passifs de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE seraient transférés à la société LABOSUD GARONNE pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société LABOSUD GARONNE au 31 mars 2017, la totalité de l'actif de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE a été évalué à la valeur réelle de 5.861.887,97 euros et la totalité du passif de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE a été évalué à 1.453.556,95 euros, soit un actif net transmis par la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE à la société LABOSUD GARONNE égal à la valeur réelle de 4.408.331,02 euros. La société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement le 1er avril 2017. Toutes les opérations faites depuis le 1er avril 2017 par la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE seront considérées comme l'ayant été, tant pour ce qui concerne l'actif que le passif, pour le compte et aux risques de la société LABOSUD GARONNE. La parité de fusion serait de 0,091762 action de la société LABOSUD GARONNE pour 1 action de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE. En conséquence, en rémunération des apports effectués à la société LABOSUD GARONNE, il est prévu que 2.800 actions nouvelles de catégorie " O", " P" et " C ", soit 400 actions de catégorie " O", 795 actions de catégorie " P",1.605 actions de catégorie " C " et une soulte de 4.737,02 €, seraient attribuées aux actionnaires de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L236-3 du Code de commerce. L'augmentation de capital de la société LABOSUD GARONNE à réaliser serait de 560.000 euros, correspondant à la création des 2.800 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 200 euros, dont 400 actions de catégorie " O", 795 actions de catégorie " P" et 1.605 actions de catégorie " C", L'opération dégagerait une prime de fusion de 3.843.594 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE, (ii) de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société LABOSUD GARONNE(iii) et de l'obtention par la société LABOSUD GARONNE du certificat d'inscription modificatif du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Section G portant inscription de la fusion au Tableau de l'Ordre des pharmaciens Section G et du certificat d'inscription modificatif du Conseil de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne portant inscription de la fusion au Tableau de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, savoir la société LABOSUD GARONNE et la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, peuvent former opposition à la fusion dans un délai de 30 jours prévu par les dispositions de l'article R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-POLE et pour la société LABOSUD GARONNE, d'un dépôt en date du 16/11/2017 au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.

Modification de la dénomination.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VIGNE ESQUIROL Société d'exercice libéral par acti RCS D 315920702, 31 Rue des Bûchers Clinique du Parc 31400 TOULOUSE. Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS - Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 61 200 € - Siège social : 20 route de Revel 31400 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 327 709 077 - ET - VIGNE ESQUIROL - Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 39 200 € - Siège social : 31 rue des Bûchers - Clinique du Parc 31400 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 315 920 702 - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 14 novembre 2016, la Société MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS, Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 61 200 €, dont le siège social est 20 route de Revel, à TOULOUSE 31400, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 327 709 077 et la Société VIGNE ESQUIROL, Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 39 200 €, dont le siège social est 31 rue des Bûchers, Clinique du Parc, à TOULOUSE 31400, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 315 920 702, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société VIGNE ESQUIROL par la Société MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS. La Société VIGNE ESQUIROL ferait apport à la société MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS de la totalité de son actif, soit 2 391 597 euros à charge de la totalité de son passif, soit 427 957 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 963 640 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : 1,216893 action de la Société MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS pour une action de la Société VIGNE ESQUIROL. L'augmentation de capital à réaliser sera de 25 571,40 euros et correspondra à la création de 2 507 actions nouvelles, dont 1 240 actions de catégorie O, 850 actions de catégorie C et 417 actions de catégorie P d'une valeur nominale unitaire de 10,20 euros qui seront attribuées aux associés de la Société absorbée. La prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société s'élèverait à 1 936 858,66 euros. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société VIGNE ESQUIROL depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS. Les créanciers des Sociétés MONTAGUT ROUSSELLE DE MAS et VIGNE ESQUIROL, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, où sont immatriculées les Sociétés concernées par la fusion, en date du 15 novembre 2016.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.