Profil entreprise · Sources publiques
D'EPLUCHES
327 948 782 · Saint Ouen L'Aumone · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 14/06/2023. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 12/12/2023. BODACC
- 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 18/06/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- D'EPLUCHES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 327 948 782
- SIRET du siège
- 327 948 782 00021
- Immatriculation
- 18/06/1983
- Cessation
- 14/06/2023
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 027 A 031 27 Rue D Epluches 95310 Saint Ouen L'Aumone
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/07/2023 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 09/05/2023 Contrat d'apport · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/02/2023 Document relatif au bénéficiaire effectifINPI · déposé le 12/01/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/08/2017 Acte sous seing privéINPI · déposé le 19/06/2014Voir les 15 autres documents INPI
Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/09/2011 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/09/2011 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/09/2011 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/09/2011 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/09/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/07/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/07/2011 ActeINPI · déposé le 01/10/2008 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 13/02/2008 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/05/2001 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/11/1999 Acte sous seing privéINPI · déposé le 13/08/1999 Acte sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/02/1997 Acte modificatif · Acte modificatifINPI · déposé le 31/07/1996 Acte modificatifINPI · déposé le 15/01/1996Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint Ouen L'Aumone
027 A 031 27 Rue D Epluches 95310 Saint Ouen L'Aumone
327 948 782 00021 · CesséCréé le 27/01/1992
Annonces légales (7)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
Détail de la publication
Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 04/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023, les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "D’EPLUCHES" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "D’EPLUCHES" à la valeur nette comptable sera de €.7.181.772,72, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.6.550.225,55. L'actif net apporté par la Société "D’EPLUCHES" s'élèvera en conséquence à €.631.547,17. La Société Absorbante détenant 8.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.631.547,17, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 8.000 parts de la Société "D’EPLUCHES" dont elle est propriétaire, soit €.15.000.000, constituera un mali technique de fusion de €.14.368.452,83, comptabilisé en actif dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "D’EPLUCHES" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant..
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la dénomination. Modification du capital.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.