Profil entreprise · Sources publiques
JOCILE
328 658 398 · Seyssins · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 24/10/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 20/10/2014. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- JOCILE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 328 658 398
- SIRET du siège
- 328 658 398 00016
- TVA intracommunautaire
- FR82328658398
- Immatriculation
- 24/10/1983
- Activité (code NAF)
- 47.11D
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2216
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Zi Les Iles Du Bournet 112 Rue De La Liberte 38180 Seyssins
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 03/08/2017 Décision(s) du président · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/08/2016 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 17/06/2016 ProjetINPI · déposé le 02/06/2016 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 12/04/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/01/2015Voir les 15 autres documents INPI
Décision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 29/10/2014 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 07/10/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 03/07/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 04/04/2008 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 23/11/2007 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 28/09/2007 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/09/2004 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 22/01/2003 Procès-verbal d'assemblée générale · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2000 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 14/12/1999 ActeINPI · déposé le 18/11/1999 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 06/09/1999 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/08/1999 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/02/1998 Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 14/06/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Seyssins
Zi Les Iles Du Bournet 112 Rue De La Liberte 38180 Seyssins
328 658 398 00016 · En activitéCréé le 24/10/1983
Annonces légales (16)
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : JOCILE Sté par actions simplifiée RCS B 328658398, Rue de la Liberté ZI les Iles du Bournet 38180 SEYSSINS. Modification du capital.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27.05.2016 à SEYSSINS. La société NOMAD, Société par actions simplifiée au capital de 336.000 Euros, dont le siège social est Rue de la Liberté, ZI Les Iles du Bournet à SEYSSINS (38180), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 378 980 965 et la société JOCILE, Société par actions simplifiée au capital de 48.000 Euros, dont le siège social est Rue de la Liberté, ZI Les Iles du Bournet à SEYSSINS (38180), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 328 658 398, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOMAD par la société JOCILE. La société NOMAD ferait apport à la société JOCILE de la totalité de son actif, soit 2.346.413 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 33.401 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.313.012 euros. En rémunération de cet apport net, 3.500 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JOCILE à titre d'augmentation de son capital social de 56.000 euros. La prime de fusion nette s'élèverait globalement à 58.655 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société JOCILE pour 6 actions de la société NOMAD. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 02.06.2016
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2005-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2004-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.