IPF 59

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIELS D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS :Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2016,Colas Nord Picardie, société par actions simplifiée au capital de 5 703 396 euros, dont le siège social est situé 197 rue du 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042,et Colas Est, société par actions simplifiée au capital de 23 841 788 euros, dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe 54000 Nancy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 329 198 337,Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, Colas Nord Picardie ferait apport à Colas Est de la totalité des éléments d'actif et de passif relatif à la branche complète et autonome d'activité de travaux publics et privés, intégrant production de matériaux et prestations connexes, qu'elle exerce dans la région Nord-Pas-de-Calais Picardie :actif apporté : 188 470 461,83 euros ;passif pris en charge : 147 261 244,86 euros ;actif net: 41 209 216,97 euros ;En rémunération de cet apport, Colas Est augmenterait son capital de 13 296 512 euros par la création de 13 296 512 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à Colas Nord Picardie.Il en résultera la constitution, au passif de Colas Est d'une prime d'apport de 27 912 704,97 euros.L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan juridique, comptable et fiscal, au 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, afférente à la branche d'activité apportée par Colas Nord Picardie, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme faites pour le compte de Colas Est qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis.Les créanciers de Colas Nord Picardie concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- décision des associés de Colas Nord Picardie approuvant l'apport partiel d'actif au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports ;décision des associés de Colas Est approuvant l'apport partiel d'actif, décidant l'augmentation corrélative du capital social, constatant sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports.Il a été convenu que le passif transmis par Colas Nord Picardie sera supporté par Colas Est seule, sans solidarité de Colas Nord Picardie et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers de Colas Nord Picardie et de Colas Est concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apports partiels d'actifs a été déposé :au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, au nom de Colas Nord Picardie, société apporteuse, le 7 juillet 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, au nom de Colas Est, société bénéficiaire, le 7 juillet 2016. Pour avis.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous-seing privé, en date du 03 novembre 2015, SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB), société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 45 000 euros dont lesiège social est situé au 123, rue du Silo Béthune (62404), inscrite au registre du commerce et des sociétésd'Arras sous le numéro 324 346 600 et COLAS NORD PICARDIE, société par actions simplifiée au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue du 8 mai 1945 Villeneuve d'Ascq (59650), inscrite auregistre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion simplifiée soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) clôturés au 31 décembre 2014. Les actifs et passifs de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) au 31 décembre 2014, la totalité de l'actif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 2 942 346,84 euros et la totalité du passif de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) évalué à 3 398 075,77 C, serait transféré par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) à COLAS NORD PICARDIE serait de - 455 728,93 C. La fusion prendrait effet d'un point de vue juridique à la date d'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE appelés à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE NOUVELLE BROSSET depuis la date du 01 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un mali de fusion de 455 728,93 euros se décomposant entre un mali technique à concurrence de 164 464 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira à l'actif de son bilan et, pour le solde, à un vrai mali à concurrence de 291 264,93 euros que COLAS NORD PICARDIE inscrira en charge de l'exercice de réalisation de la présente fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés de COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, le 04 novembre 2015, pour COLAS NORD PICARDIE, et au Greffe du tribunal de commerce d'Arras, le 04 novembre 2015, pour SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SOCIETE NOUVELLE BROSSET (SNB) et le Président de COLAS NORD PICARDIE

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 11 février 2014, la SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES (SLME), société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros dont le siège social est situé 1ère rue Port fluvial 59211 Santes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 466 501 889 et COLAS NORD PICARDIE, société anonyme au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SLME serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SLME, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SLME devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SLME clôturés au 31 décembre 2013. Les actifs et passifs de SLME seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SLME au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SLME évalué à 8 044 457.51 euros et la totalité du passif de SLME évalué à 6 627 832.20 euros, serait transféré par SLME à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SLME à COLAS NORD PICARDIE serait de 1 416 625.31 euros. La fusion prendrait effet d'un point de juridique à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbante appelée à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01 janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SLME depuis la date du 01 janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de la société SLME, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un boni de 1 020 978.46 euros qui sera inscrit dans les capitaux propres de COLAS NORD PICARDIE. Sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE appelée à se prononcer sur la fusion, la provision pour amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 décembre 2013 de la société SLME sera reconstituée, dans les comptes de la société absorbante, par imputation sur le boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 21/02/2014 pour chacune des sociétés, SLME et COLAS NORD PICARDIE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SLME et le Conseil d'Administration de COLAS NORD PICARDIE.

Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 11 février 2014, SYLVAIN JOYEUX n.p., société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 197 rue du 8 mai 1945 59650 Villeneuve d'Ascq inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 425 112 802 et COLAS NORD PICARDIE, société anonyme au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SYLVAIN JOYEUX n.p. serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SYLVAIN JOYEUX n.p., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SYLVAIN JOYEUX n.p. devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SYLVAIN JOYEUX n.p. clôturés au 31 décembre 2013. Les actifs et passifs de SYLVAIN JOYEUX n.p. seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SYLVAIN JOYEUX n.p. au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SYLVAIN JOYEUX n.p. évalué à 5 702 754.95 euros et la totalité du passif de SYLVAIN JOYEUX n.p. évalué à 5 125 348.57 euros, serait transféré par SYLVAIN JOYEUX n.p. à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SYLVAIN JOYEUX n.p. à COLAS NORD PICARDIE serait de 577 406.38 euros. La fusion prendrait effet d'un point de juridique à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbante appelée à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SYLVAIN JOYEUX n.p. depuis la date du 01 janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de la société SYLVAIN JOYEUX n.p., il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un boni de 569 790.05 euros qui sera inscrit dans les capitaux propres de COLAS NORD PICARDIE. Sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE appelée à se prononcer sur la fusion, la provision pour amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 décembre 2013 de la société SYLVAIN JOYEUX n.p. sera reconstituée, dans les comptes de la société absorbante, par imputation sur le boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 21/02/2014 pour chacune des sociétés, SYLAIN JOYEUX n.p. et COLAS NORD PICARDIE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SYLVAIN JOYEUX n.p. et le Conseil d'Administration de COLAS NORD PICARDIE

Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 11 février 2014, la SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES (SLME), société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros dont le siège social est situé 1ère rue Port fluvial 59211 Santes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 466 501 889 et COLAS NORD PICARDIE, société anonyme au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SLME serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SLME, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SLME devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SLME clôturés au 31 décembre 2013. Les actifs et passifs de SLME seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SLME au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SLME évalué à 8 044 457.51 euros et la totalité du passif de SLME évalué à 6 627 832.20 euros, serait transféré par SLME à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SLME à COLAS NORD PICARDIE serait de 1 416 625.31 euros. La fusion prendrait effet d'un point de juridique à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbante appelée à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01 janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SLME depuis la date du 01 janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de la société SLME, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un boni de 1 020 978.46 euros qui sera inscrit dans les capitaux propres de COLAS NORD PICARDIE. Sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE appelée à se prononcer sur la fusion, la provision pour amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 décembre 2013 de la société SLME sera reconstituée, dans les comptes de la société absorbante, par imputation sur le boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 21/02/2014 pour chacune des sociétés, SLME et COLAS NORD PICARDIE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SLME et le Conseil d'Administration de COLAS NORD PICARDIE.

Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 11 février 2014, SYLVAIN JOYEUX n.p., société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 197 rue du 8 mai 1945 59650 Villeneuve d'Ascq inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 425 112 802 et COLAS NORD PICARDIE, société anonyme au capital de 5 703 396 euros dont le siège social est situé au 197 rue 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 328 899 042, ont établi le projet de leur fusion soumise au régime de l'article 210 A du Code général des impôts. SYLVAIN JOYEUX n.p. serait absorbée par COLAS NORD PICARDIE. En conséquence, seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SYLVAIN JOYEUX n.p., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SYLVAIN JOYEUX n.p. devant être dévolue à COLAS NORD PICARDIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COLAS NORD PICARDIE et de SYLVAIN JOYEUX n.p. clôturés au 31 décembre 2013. Les actifs et passifs de SYLVAIN JOYEUX n.p. seraient transférés à COLAS NORD PICARDIE pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SYLVAIN JOYEUX n.p. au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SYLVAIN JOYEUX n.p. évalué à 5 702 754.95 euros et la totalité du passif de SYLVAIN JOYEUX n.p. évalué à 5 125 348.57 euros, serait transféré par SYLVAIN JOYEUX n.p. à COLAS NORD PICARDIE. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par SYLVAIN JOYEUX n.p. à COLAS NORD PICARDIE serait de 577 406.38 euros. La fusion prendrait effet d'un point de juridique à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbante appelée à statuer sur la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01 janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SYLVAIN JOYEUX n.p. depuis la date du 01 janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation effective de la fusion, seraient prises en charge par COLAS NORD PICARDIE. La société COLAS NORD PICARDIE possédant au jour de la fusion la totalité du capital de la société SYLVAIN JOYEUX n.p., il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société COLAS NORD PICARDIE et à aucune émission d'actions nouvelles de cette société. L'opération de fusion se traduirait par un boni de 569 790.05 euros qui sera inscrit dans les capitaux propres de COLAS NORD PICARDIE. Sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE appelée à se prononcer sur la fusion, la provision pour amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 décembre 2013 de la société SYLVAIN JOYEUX n.p. sera reconstituée, dans les comptes de la société absorbante, par imputation sur le boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société COLAS NORD PICARDIE. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 21/02/2014 pour chacune des sociétés, SYLAIN JOYEUX n.p. et COLAS NORD PICARDIE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance de SYLVAIN JOYEUX n.p. et le Conseil d'Administration de COLAS NORD PICARDIE

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

APPORT PARTIEL D'ACTIF,SACER PARIS NORD EST,Société anonyme au capital de 4 800 000euros,Siège social : 6 rue Jean Mermoz 78470 Magny-les-Hameaux,RCS Versailles 389 574 245,COLAS NORD PICARDIE,Société anonyme au capital de 2 850 000euros,Siège social : Immeuble Echangeur 197 rue du 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'Ascq,RDC Lille Métropole 328 899 042.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 février 2013 les sociétés COLAS NORD PICARDIE et SACER PARIS NORD EST ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions suivant lequel la société SACER PARIS NORD EST fait apport, à la société COLAS NORD PICARDIE, de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics et privés dans les départements de l'Oise (60) ainsi que ses participations dans les sociétés Les Enrobés du Beauvais, Recyclage matériaux du Beauvaisis, Sivia, Siviaroute et dans le Groupement d'Enrobés du Beauvaisis.En conformité de cet acte, les actifs apportés par la société SACER PARIS NORD EST sont évalués à 7 194 265,45euros contre la prise en charge d'un passif évalué à 6 505 311,77euros, soit un actif net de 688 953,68euros.En rémunération de cet apport, la société COLAS NORD PICARDIE augmentera son capital de 283 493euros par l'émission de 283 493 actions nouvelles de 1euros nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2013 et attribuées à la société SACER PARIS NORD EST.Montant prévu de la prime d'apport : 405 460,58euros. Toutes les opérations effectuées entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation effective de l'apport seront considérées de plein droit comme ayant été faites exclusivement pour le compte et au profit et risque de la société bénéficiaire de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 15 février 2013 et au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 18 février 2013.Pour avis

APPORT PARTIEL D'ACTIF, SCREG NORD PICARDIE Société anonyme au capital de 12 108 500eurosSiège social : Immeuble Echangeur 197 rue du 8 mai 1945 59650 Villeneuve d'AscqRCS Lille Métropole 314 583 741,COLAS NORD PICARDIE Société anonyme au capital de 2 850 000eurosSiège social : Immeuble Echangeur 197 rue du 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'AscqRCS Lille Métropole 328 899 042,Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 février 2013 les sociétés COLAS NORD PICARDIE et SCREG NORD PICARDIE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions suivant lequel la société SCREG NORD PICARDIE fait apport, à la société COLAS NORD PICARDIE, de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics et privés dans les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise ainsi que l'intégralité de ses participations.En conformité de cet acte, les actifs apportés par la société SCREG NORD PICARDIE sont évalués à 98 652 624,69euros contre la prise en charge d'un passif évalué à 74 638 967,43euros, soit un actif net de 24 013 657,26euros. En rémunération de cet apport, la société COLAS NORD PICARDIE augmentera son capital de 2 569 903euros par l'émission de 2 569 903 actions nouvelles de 1euros nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2013 et attribuées à la société SCREG NORD PICARDIE.Montant prévu de la prime d'apport : 21 443 754,26euros. Toutes les opérations effectuées entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation effective de l'apport seront considérées de plein droit comme ayant été faites exclusivement pour le compte et au profit et risque de la société bénéficiaire de l'apport.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 15 février 2013.Pour avis

APPORT PARTIEL D'ACTIF,SCREG NORD PICARDIE Société anonyme au capital de 12 108 500eurosSiège social : Immeuble Echangeur 197 rue du 8 mai 1945 59650 Villeneuve d'AscqRCS Lille Métropole 314 583 741,COLAS NORD PICARDIE Société anonyme au capital de 2 850 000eurosSiège social : Immeuble Echangeur 197 rue du 8 mai 1945 59666 Villeneuve d'AscqRCS Lille Métropole 328 899 042,Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 février 2013 les sociétés COLAS NORD PICARDIE et SCREG NORD PICARDIE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions suivant lequel la société SCREG NORD PICARDIE fait apport, à la société COLAS NORD PICARDIE, de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics et privés dans les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise ainsi que l'intégralité de ses participations.En conformité de cet acte, les actifs apportés par la société SCREG NORD PICARDIE sont évalués à 98 652 624,69euros contre la prise en charge d'un passif évalué à 74 638 967,43euros, soit un actif net de 24 013 657,26euros.En rémunération de cet apport, la société COLAS NORD PICARDIE augmentera son capital de 2 569 903euros par l'émission de 2 569 903 actions nouvelles de 1euros nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2013 et attribuées à la société SCREG NORD PICARDIE.Montant prévu de la prime d'apport : 21 443 754,26euros.Toutes les opérations effectuées entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation effective de l'apport seront considérées de plein droit comme ayant été faites exclusivement pour le compte et au profit et risque de la société bénéficiaire de l'apport.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 15 février 2013.Pour avis

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement de commissaire aux comptes suppléant

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Achat ou apport d'une partie d'activité

Publication légale : La Gazette du Nord Pas de Calais du 30.10.2009 et rectificatif du 13.11.2009

Changement de représentant permanent

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Changement d'administrateur Changement de représentant permanent Nouvel administrateur : SA COLAS représenté par Mr GENESTAR Thierry