NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MIROVA FUNDS (la « SICAV » B 148 004 RCS Luxembourg)), agissant pour le compte de son compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» (le « Compartiment Absorbant ») Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 80, route d'Esch, L-1470 , Grand-Duché de Luxembourg. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT » (le « FCP Absorbé »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de Fusion, il sera procédé à l'estimation de l'actif net du FCP Absorbé sous le contrôle du commissaire aux comptes au jour fixé par les organes dirigeants de Natixis Investment Managers International, Société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d'administration de la SICAV Absorbante pour le calcul des valeurs liquidatives de parts R(C) EUR, I(C) EUR, SI (C) EUR et SI/D (EUR) du FCP Absorbé et des actions R/A (EUR), I/A (EUR) SI/A (EUR) et SI/D (EUR) du Compartiment absorbant MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT de la SICAV MIROVA FUNDS, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. Rapport d'échange des droits sociaux : 1) Part « R(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « R(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « R(C) EUR » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion. Toutefois, les porteurs de parts « R(C) EUR» du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 2) Part « I(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I(C) EUR » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion. Toutefois, les porteurs de parts « I(C) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 3) Part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « SI(C) EUR » du FCP Absorbé, obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion. Toutefois, les porteurs de parts « SI(C) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 4) Part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « SI(D) EUR » du FCP Absorbé, obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion. Toutefois, les porteurs de parts « SI(D) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 03.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT » (le « FCP Absorbé »), : 03.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM SRI TOTAL RETURN SOVEREIGN » (le « Compartiment Absorbant »), Adresse du siège : 80, route d'Esch, L-1470 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR Numéro unique d'identification : B 177 509 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Société absorbee : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « OSTRUM EURO SOVEREIGN 1-3 » (le « FCP Absorbé »), Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de fusion transfrontalière, il sera procédé dans un premier temps à l’estimation des actifs nets du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le cabinet MAZARS, au jour fixé par les organes dirigeants de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d’administration de la SICAV du Compartiment Absorbant pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « (C) », du FCP Absorbé et des actions « R », du Compartiment Absorbant de la SICAV, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la Part « (C) » du FCP Absorbé, le ratio d'échange est égal au rapport de Valeur liquidative de la part « (C) » du FCP Absorbé sur la Valeur nette d'inventaire de l'action « R » du Compartiment Absorbant. Compte tenu de la décimalisation des actions « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « R » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 08.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International : 10.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM EURO INFLATION » (B 177 509 RCS Luxembourg), Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 5, allée Scheffer, L-2520 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International société de gestion du fonds commun de placement " OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : 1) Part « I (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action I/A du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 2) Part « M (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « M (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « SI/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts « M (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « M (C) » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « SI/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 3) Part « R » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « R » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « R/D » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « R » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « R » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « R/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 4) Part « GP » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « GP » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « N/D » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « GP » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « GP » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'action « N/D » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " : 27.07.2022 (Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International société de gestion du fonds commun de placement " OSTRUM PREMIERE OBLI INFLATION " : 27.07.2022 (paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure à la publicité qui sera donnée au projet commun de fusion transfrontalière, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de l'avis de fusion transfrontalière au BODACC. Cette opposition sera faite devant le Tribunal de commerce compétent qui pourra la rejeter, ordonner le remboursement des créances ou ordonner la constitution de garanties. L'opposition fournie par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion transfrontalière. .

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV »), agissant pour le compte de son compartiment « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « Compartiment Absorbant »), (B 177 509 RCS Luxembourg) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « FCP Absorbé ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de fusion transfrontalière, il sera procédé dans un premier temps à l’estimation des actifs nets du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le cabinet KPMG Luxembourg, société anonyme, au jour fixé par le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d’administration de la SICAV du Compartiment Absorbant pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « I (C) » du FCP Absorbé et des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : Part « I (C) » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I (C) » du FCP Absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire initiale de l'action « I/A » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I (C) » du FCP Absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action « I/A » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la fusion transfrontalière. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 17.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « SEEYOND VOLATILITY ALTERNATIVE INCOME » (le « FCP Absorbé ») : 20.05.2022 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure à la publicité qui sera donnée au projet commun de fusion transfrontalière, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de l'avis de fusion transfrontalière au BODACC. Cette opposition sera faite devant le Tribunal de commerce compétent qui pourra la rejeter, ordonner le remboursement des créances ou ordonner la constitution de garanties. L'opposition fournie par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion transfrontalière. .

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS, pour son Compartiment OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT (R.C.S. Luxembourg B 177 509) Forme : Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois . Adresse du siège : 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg - Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement Ostrum Global Subordinated Debt Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour établir les conditions de l’opération de Fusion Transfrontalière, il sera procédé à l'estimation de l'actif net du FCP absorbé sous le contrôle du commissaire aux comptes au jour fixé par le conseil d'administration de Natixis Investment Managers International, Société de gestion du FCP absorbé, et par le conseil d'administration de la SICAV absorbante pour le calcul des valeurs liquidatives de parts I/C, N/C et H-I/C du FCP Absorbé et des actions I/A, N/A ET H-I/A du Compartiment absorbant OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT de la SICAV NATIXIS AM FUNDS, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPC. Rapport d'échange des droits sociaux : 1) Part I/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part I/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action I/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions I/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts I/C du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action I/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. 2) Part N/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part N/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action N/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions N/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs de parts N/C) du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action N/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. 3) Part H-I/C du FCP absorbé Valeur liquidative de la part H-I/C du FCP absorbé = Ratio d'échange Valeur nette d'inventaire de l'action H-I/A du Compartiment absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions H-I/A du Compartiment absorbant de la SICAV qui sera exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts H-I/C du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange un nombre d'action(s) et/ou fraction(s) d'action H-I/A du Compartiment absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Prime de fusion: Non applicable . Date du projet commun de fusion : 22.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement Ostrum Global Subordinated Debt : 26.10.2021 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : en France, les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL,43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. .

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 66854931.24 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Il sera procédé à l’estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « E » du FCP absorbé et des actions « R(C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « I » du FCP absorbé et des actions « I » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : a/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative des parts « E » du FCP absorbé et de la valeur liquidative des actions « R (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « E » du FCP absorbé (10 125,14€) = 0,2471 Valeur liquidative de l'action « R (C) » de de la SICAV absorbante (40 975,00€) Compte tenu de la décimalisation des actions « R (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,2471 action « R (C) » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,2175 euro de soulte. b/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbe et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbé (10 183,12€) = 0,1003 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (101 571,14€) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,1003 action « I » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,6132 euro de soulte. Prime de fusion : non applicable. Date du projet commun de fusion : 12.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM CASH EURIBOR : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 66854931.24 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Il sera procédé à l’estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « E » du FCP absorbé et des actions « R(C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « I » du FCP absorbé et des actions « I » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : a/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative des parts « E » du FCP absorbé et de la valeur liquidative des actions « R (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « E » du FCP absorbé (10 125,14€) = 0,2471 Valeur liquidative de l'action « R (C) » de de la SICAV absorbante (40 975,00€) Compte tenu de la décimalisation des actions « R (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,2471 action « R (C) » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,2175 euro de soulte. b/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbe et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbé (10 183,12€) = 0,1003 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (101 571,14€) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,1003 action « I » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,6132 euro de soulte. Prime de fusion : non applicable. Date du projet commun de fusion : 12.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM CASH EURIBOR : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NATIXIS AM FUNDS pour le compte du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME Forme : Société de droit luxembourgeois Adresse du siège : 5 Allée Scheffer, Luxembourg L-2520 LUXEMBOURG Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : FCP EPARCOURT représentée par Natixis Investment Managers International Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 51371060.28 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs de parts du FCP EPARCOURT recevront, en échange de leurs titres, des actions du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME. En vue de rémunérer l'apport du FCP, l'Absorbant procédera à l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé, selon le calcul suivant : Nombre de parts Valeur de la part du FCP Absorbé X du FCP Absorbé Valeur de l'action du compartiment Absorbant L'échange des parts pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs de parts du FCP Absorbé, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'action ou fraction d'action de l'Absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action du compartiment Absorbant, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives du FCP EPARCOURT et du compartiment OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME calculées le 20/02/2019. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur le FCP Absorbé à compter du 15/02/2019. En France, les créanciers du FCP fusionnant dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. . Date du projet commun de fusion : 30.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FCP EPARCOURT représentée par Natixis Investment Managers International : 03.01.2019 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.

modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur la dénomination

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM ASSET MANAGEMENT Agissant en qualité de société de gestion du FCP OSTRUM TRESORERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 50434604.76 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-MONET Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : Immeuble Eléments, 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407796978 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets du FCP absorbant et de la SICAV absorbée, selon des règles identiques applicables aux deux OPC sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par le conseil d'administration de OSTRUM ASSET MANAGEMENT pour le FCP absorbant et l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives : - de l'action « R » de la SICAV absorbée et des parts « R 1 » du FCP absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPC. -de l'action « I » de la SICAV absorbée et des parts « I 1 » du FCP absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPC La parité d'échange sera de un contre un : Soit une part « I 1 » du FCP absorbant Ostrum Trésorerie contre une action « I » de la SICAV absorbée CNP Assur Monet Soit une part « R 1 » du FCP absorbant Ostrum Trésorerie contre une action « R » de la SICAV absorbée CNP Assur Monet. Aucune soulte et aucun rompu de seront versés dans le cadre de cette opération. Pour rappel : si l'échange des titres avait été assorti du versement d'une soulte, les actionnaires de la SICAV absorbée qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auraient pas eu le droit à un nombre entier de parts ou fraction de part du FCP absorbant, auraient pu (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une part entière ou fraction de part du FCP absorbant, sans frais pendant un mois. Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 08.08.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT Agissant en qualité de société de gestion du FCP OSTRUM TRESORERIE : 11.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-MONET : 11.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SEEYOND US MINVARIANCE compartiment de la SICAV NATIXIS AM FUNDS la forme : Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois- Adresse du siège : 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg - Luxembourg - Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : SEEYOND US MINVARIANCE (Fond Commun de Placement) représentée par sa société de gestion : OSTRUM ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 50434604.76 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif du Fond Commun de Placement participant dont la transmission à la SICAV absorbante est prévue : Il sera procédé à l'estimation de l'actif net du FCP absorbé sous le contrôle du commissaire aux comptes au jour fixé par le conseil d'administration de OSTRUM ASSET MANAGEMENT, Société de gestion du FCP absorbé, et par le conseil d'administration de la SICAV absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les porteurs de parts du FCP SEEYOND US MINVARIANCE recevront, en échange de leurs titres, des actions du compartiment SEEYOND US MINVARIANCE. En vue de rémunérer l'apport du FCP, l'Absorbant procédera à l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé, selon le calcul suivant : Nombre de parts Valeur de la part du FCP Absorbé X du FCP Absorbé Valeur de l'action du compartiment Absorbant L'échange des parts pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs de parts du FCP Absorbé, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'action ou fraction d'action de l'Absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action du compartiment Absorbant, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives du FCP SEEYOND US MINVARIANCE et du compartiment SEEYOND US MINVARIANCE calculées le 24 juillet 2018. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur le FCP Absorbé à compter du 19 juillet 2018. prime de fusion Néant -. Date du projet commun de fusion : 13.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SEEYOND US MINVARIANCE compartiment de la SICAV NATIXIS AM FUNDS : ( ). Pour la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT : 18.06.2018 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : en France, les créanciers du FCP fusionnant dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, pourra être obtenue à l'adresse suivante : Pour le FCP Absorbé : OSTRUM ASSET MANAGEMENT, 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. .

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur le nom commercial

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration