B.T.B. CONSEILS (B.T.B. CONSEILS)

2019-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination, le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA Société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 45.000 euros siège social : 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand numéro 501.731.590 (Société apporteuse) A LA SOCIETE B.T.B. CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros siège social : 49 Rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand numéro 330.076.282 (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 15 février 2018, La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 45.000 euros, dont le siège social est 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 501.731.590, et la société B.T.B. CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 49 Rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 330.076.282 RCS Clermont-Ferrand, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES ferait apport à la société B.T.B. CONSEILS de sa branche complète et autonome d'activité de Expertise-Comptable. Les comptes des sociétés TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES et B.T.B. CONSEILS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, à leur valeur réelle au 30 juin 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 692.295,76 euros, le passif pris en charge par la société B.T.B. CONSEILS à 231.230,51 euros, soit un apport d'une valeur nette de 461.065,25 euros. En rémunération de cet apport, la société B.T.B. CONSEILS augmenterait son capital de 113.800 euros par la création de 569 parts d'une valeur nominale de 200 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (461.065,25 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (113.800 euros), soit 347.265,25 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société B.T.B. CONSEILS. La société B.T.B. CONSEILS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2017 00 h 00. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société B.T.B. CONSEILS. L'apport consenti par la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société B.T.B. CONSEILS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES, de la présente opération d'apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société B.T.B. CONSEILS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 569 parts sociales nouvelles de 200 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES et B.T.B. CONSEILS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 16/02/2018

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.112,25 euros Siège social : rue du 19 mars 1962 63650 La Monnerie Le Montel 747.380.087 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbée) ET B.T.B. CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 49 Rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS 330.076.282 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 15 février 2018, La société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE, société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social est rue du 19 mars 1962 63650 La Monnerie Le Montel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 747.380.087 RCS Clermont-Ferrand, et la société B.T.B. CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 49 Rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 076 282 RCS Clermont-Ferrand, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE par la société B.T.B. CONSEILS. La société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE ferait apport à la société B.T.B. CONSEILS de la totalité de son actif, soit 912.770 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 608.048 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 304.722 euros. La société B.T.B. CONSEILS détenant la totalité des 2.500 parts composant le capital social de la société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE détenues par B.T.B. CONSEILS un mali technique de fusion de 352.840 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017 00h00, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE depuis le 1er juillet 2017 00h00 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société B.T.B. CONSEILS. La société CABINET DE COMPTABILITE ET DE GESTION DUROLLE & DORE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers sociaux commençant à courir à compter de la date de la présente publicité prescrite par l'article L .236-6 du Code de Commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articlesL. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 16/02/2018

2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

2008-06-30 · Comptes annuels et rapports

2007-06-30 · Comptes annuels et rapports