Profil entreprise · Sources publiques

ACIPA

330 752 205 · Monistrol-Sur-Loire · Cessée

Chiffre d’affaires · 202016,68 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20202,44 M€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 18/07/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 12/08/2021. BODACC
  • 42 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 14/09/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/06/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ACIPA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
330 752 205
SIRET du siège
330 752 205 00030
Immatriculation
14/09/1984
Cessation
18/07/2021
Activité (code NAF)
46.51Z
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Za De La Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
19,14 M€
2016
18,59 M€
2017
18,52 M€
2018
17,91 M€
2019
16,68 M€
2020
Résultat net
1,6 M€
2016
1,37 M€
2017
1,24 M€
2018
1,25 M€
2019
2,44 M€
2020
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 16,68 M€ 2,44 M€ INPI
2019 17,91 M€ 1,25 M€ INPI
2018 18,52 M€ 1,24 M€ INPI
2017 18,59 M€ 1,37 M€ INPI
2016 19,14 M€ 1,6 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFTraité de fusionINPI · déposé le 18/06/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 04/06/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 09/10/2020 PDFDocument relatif au bénéficiaire effectif · Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 26/07/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 03/12/2018
Voir les 16 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 03/12/2018 PDFComptes annuels · 2015-12-31INPI · déposé le 03/12/2018 PDFDécision(s) de l'associé unique · LettreINPI · déposé le 17/01/2017 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 04/05/2016 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2012 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2012 PDFExpédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/04/2010 PDFExpédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/04/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 24/03/2006 PDFExpédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 03/03/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbalINPI · déposé le 09/06/2004 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 11/05/2004 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/04/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/01/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/03/1998
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 330 752 205 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations12/08/2021 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/06/2021 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/06/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/06/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes22/10/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Monistrol-Sur-Loire

Za De La Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire

330 752 205 00030 · Cessé

Créé le 01/05/2003

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Annonces légales (16)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ACIPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activites de la Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330752205 Lieu d'immatriculation : Le Puy-en-Velay. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 15.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ACIPA : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le puy en Velay).

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Détail de la publication

    Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOBUROTIC, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités de l'Aérodrome Ouest - rue Marc Jodot - 59220 Rouvignies, Le montant du capital : 6.000.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 439 853 136 RCS VALENCIENNES. Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ACIPA, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZA De la Borie 43120 Monistrol-sur-Loire, Le montant du capital : 120.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 330 752 205 RCS Le Puy en Velay. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juiin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 8 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Détail de la publication

    Changement de président

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Détail de la publication

    nomination directeur général délégue Changement de commissaire aux comptes changement de président.

    Publication officielle ↗

Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.