Profil entreprise · Sources publiques

FONCIERE DE PARIS SIIC

331 250 472 · Paris · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 202449,09 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 202431,36 M€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts16 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/12/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 19/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FONCIERE DE PARIS SIIC
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
331 250 472
SIRET du siège
331 250 472 00098
TVA intracommunautaire
FR08331250472
Immatriculation
01/12/1984
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
6 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
16 Rue Des Capucines 75002 Paris

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
51,55 M€
2023
49,09 M€
2024
Résultat net
48,1 M€
2023
31,36 M€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 49,09 M€ 31,36 M€ INPI
2023 51,55 M€ 48,1 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 03/08/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/07/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 16/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 11/07/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 24/07/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 06/09/2022
Voir les 113 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/10/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 13/10/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/06/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 07/10/2020 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/09/2020 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 24/09/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 21/01/2020 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 14/08/2018 PDFActe · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/04/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 01/06/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 01/06/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/03/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/02/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 26/01/2017 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/12/2016 PDFLettre · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/10/2016 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 17/06/2016 PDFExtrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 08/03/2016 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/07/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/07/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/06/2015 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/04/2015 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 09/03/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/02/2015 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 26/11/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · LettreINPI · déposé le 10/06/2014 PDFProcès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2014 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformité · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/12/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformité · Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/12/2013 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 04/10/2013 PDFLettreINPI · déposé le 01/10/2013 PDFLettre · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/09/2013 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 18/09/2013 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 13/09/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/09/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2013 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 26/04/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · LettreINPI · déposé le 29/11/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 29/11/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 29/11/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 29/11/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/05/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/05/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/05/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 05/11/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 03/11/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/11/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 07/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 07/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 07/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2008 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/05/2008 PDFRapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 21/11/2006 PDFTraitéINPI · déposé le 27/10/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/10/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · LettreINPI · déposé le 18/09/2006 PDFLettre · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2006 PDFLettre · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2006 PDFLettre · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux apports · Procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 18/09/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/07/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/06/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Rapport du commissaire aux apports · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/11/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Rapport du commissaire aux apports · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/11/2005 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 09/05/2005 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 21/02/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 28/07/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/10/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/10/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 27/10/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Avenant · Rapport du commissaire à la fusion · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/09/2003 PDFTraitéINPI · déposé le 16/06/2003 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 12/05/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 12/12/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 12/12/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/05/2002 PDFLettreINPI · déposé le 20/02/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 09/01/2001 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/01/2001 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 17/07/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Acte · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/07/2000 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/12/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/12/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/11/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/06/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/04/1998 PDFExtrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/04/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · LettreINPI · déposé le 25/07/1997 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 05/07/1996 PDFDiversINPI · déposé le 13/05/1996 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 23/04/1996 PDFDiversINPI · déposé le 12/04/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/03/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/02/1996 PDFDiversINPI · déposé le 15/11/1995 PDFDiversINPI · déposé le 15/11/1995 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 04/10/1995 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 28/07/1994 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 09/06/1994 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 15/02/1994 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 30/12/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 02/08/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 09/04/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 21/01/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 331 250 472 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes19/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses29/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes01/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes28/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes24/08/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

16 Rue Des Capucines 75002 Paris

331 250 472 00098 · En activité

Créé le 23/02/2018

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (60)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique, l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et société ayant participé à la fusion : Paris 389857707 FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC) SA 209 rue de l'Université 75007 Paris

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  23. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    FONCIERE DES 6ème ET 7ème ARRONDISSEMENTS DE PARIS (société absorbée)Société anonymeCapital social : 383.919.825 eurosSiège social : 209 rue de l'Université - 75007 PARIS389 857 707 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 998.082.407,08 eurospassif : 472.604.346,43 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été arrêté à 3 actions de la société absorbante pour 17 actions de la société absorbée ; étant précisé qu'il a été décidé de limiter le nombre d'actions nouvelles à émettre par FONCIERE DE PARIS-SIIC à 3.665.880.Le montant prévu de la prime de : 351.740.259,32 eurosLa date du projet commun de fusion : 5 Mars 2015Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de PARISLe 9 Mars 2015

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration, Augmentation de capital à la suite de l'opération de fusion en date du 20/11/2013 avec la société FONCIERE PARIS FRANCE société anonyme sise 43 rue Saint-Dominique 75007 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 414 877 118le représentant permanent et

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbée : FONCIERE PARIS FRANCESociété AnonymeAu capital de : 110.679.100 eurosSiège social : 43 rue Saint-Dominique 75007 PARIS414 877 118 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 789.224.564 euros passif : 444.847.398 eurosAuquel il convient de déduire la valeur nette comptable des 92.476 actions propres détenues par la société absorbée, à savoir 9.386.568 eurosLe montant de l'actif net transmis par la société absorbée s'élève à : 334.990.598 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : . neuf actions FONCIERE DE PARIS-SIIC pour sept actions FONCIERE PARIS-FRANCE. un bon de souscription d'actions (BSA) FONCIERE DE PARIS-SIIC pour un bon de souscription d'actions (BSA) FONCIERE PARIS FRANCE. une obligation subordonnée remboursable en actions (OSRA) FONCIERE DE PARIS-SIIC pour une obligation subordonnée remboursable en actions (OSRA) FONCIERE PARIS FRANCELe montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 34.691.760 eurosLe montant prévu de la prime de fusion : 249.402.079 eurosBoni de fusion : 15.984.559 eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission : 12 Septembre 2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 Septembre 2013

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  38. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  43. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  44. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  45. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  46. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  47. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    Publication officielle ↗
  48. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  49. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  51. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  52. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.