Profil entreprise · Sources publiques

SCEA LA FERME DES BROSSES

331 260 182 · Intreville · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/11/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCEA LA FERME DES BROSSES
Nature juridique (INSEE)
6597
SIREN
331 260 182
SIRET du siège
331 260 182 00018
TVA intracommunautaire
FR38331260182
Immatriculation
30/11/1984
Activité (code NAF)
01.11Z
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Ferme Des Brosses 28310 Intreville

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/10/2023 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) des associés · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 27/03/2023 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/03/2023 PDFExpédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/01/2023 PDFProcès-verbal · Acte notarié · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/10/1994 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 331 260 182 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses16/11/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/04/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/03/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses09/02/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Intreville

Ferme Des Brosses 28310 Intreville

331 260 182 00018 · En activité

Créé le 30/11/1984

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (4)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.