Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE SOUS BELCOMBE

331 533 539 · Germefontaine · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE SOUS BELCOMBE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
331 533 539
SIRET du siège
331 533 539 00010
TVA intracommunautaire
FR71331533539
Immatriculation
01/01/1985
Activité (code NAF)
01.41Z
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
25510 Germefontaine

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/01/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/1995 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 331 533 539 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses10/02/2011 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Germefontaine

25510 Germefontaine

331 533 539 00010 · En activité

Créé le 01/01/1985

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (1)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Le capital variable devient fixe

    Publication officielle ↗

Les 1 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.