Profil entreprise · Sources publiques

LE SANITAIRE FRANCAIS

331 647 396 · Norroy-Le-Veneur · En activité

Chiffre d’affaires · 20168,09 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 201671 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts34 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 42 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/10/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 08/06/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
LE SANITAIRE FRANCAIS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
331 647 396
SIRET du siège
331 647 396 00026
Immatriculation
01/10/1984
Activité (code NAF)
43.22B
Établissements
4 dont 3 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Zac Euromoselle Rue De La Gilliere 57140 Norroy-Le-Veneur

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
6,2 M€
2015
8,09 M€
2016
Résultat net
46 k€
2015
71 k€
2016
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2016 8,09 M€ 71 k€ INPI
2015 6,2 M€ 46 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 03/03/2017 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/03/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/03/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/10/2009 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/10/2009 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/09/2008
Voir les 13 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/04/2007 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/04/2007 PDFDivers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/07/2006 PDFDivers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 22/02/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/04/2004 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/05/2003 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/05/2003 PDFActe sous seing privé · DiversINPI · déposé le 20/06/2002 PDFDivers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/05/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleINPI · déposé le 14/02/2000 PDFDivers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/05/1998 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/11/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleINPI · déposé le 09/02/1996
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 331 647 396 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives29/06/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives21/07/2017 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/06/2017 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives19/04/2017 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes03/05/2016 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Norroy-Le-Veneur

Zac Euromoselle Rue De La Gilliere 57140 Norroy-Le-Veneur

331 647 396 00026 · En activité

Créé le 01/07/2008

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (16)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00286

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement de liquidation judiciaire a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00286MC

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement prononcé le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; administrateur : SCP BAYLE-CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Elodie) avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 17/00286MC

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 8 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2009

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    transfert du siège social et de l'établissement principal du 47, route de Thionville, 57050 Metz, date d'effet : 01/07/2008

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Détail de la publication

    2007-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.