NORMATEC

Informations juridiques

Dénomination

NORMATEC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

332 554 930

SIRET du siège

332 554 930 00013

Immatriculation

29/04/1985

Cessation

30/06/2021

Activité (code NAF)

25.62B

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

5 Rue Voltaire 62160 Bully-Les-Mines

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (24)

1. 21/07/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
2. 21/05/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MECACHROME FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : ZI de la Boitardière rue Saint Regle CS 20300 37403 Amboise CEDEX Capital : 74.978.130 € Numéro unique d’identification : 429 853 351 Lieu d’immatriculation : RCS Tours Société absorbée : NORMATEC Forme : SAS Adresse du siège : 5 rue François-Marie Voltaire 62160 Bully-les-Mines Capital : 504.000 € Numéro unique d’identification : 332 554 930 Lieu d’immatriculation : RCS ARRAS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.790.133,25 € Passif : 2.395.723,14 € Actif net : 2.394.410,11 € Rapport d’échange des droits sociaux : MECACHROME FRANCE détenant 100% du capital de NORMATEC, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : MECACHROME France détenant 100% du capital de NORMATEC et ne pouvant recevoir ses propres actions en échanges de ses actions de NORMATEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du capital de MECACHROME France, en contrepartie de l’apport net réalisé par NORMATEC. La différence entre l’actif net comptable apporté, soit 2.394.410,11€ et le prix de revient des 4.500 actions de même catégorie de NORMATEC dans les livres de MECACHROME France, soit 2.280.229,92 €, entrainera la constatation d’un boni de fusion de 114.180,19 €. Date du projet commun de fusion : 18/05/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 18/05/2021 au greffe du tribunal de commerce de Tours, pour le compte de la société MECACHROME FRANCE et le projet de fusion a été déposé le 18/05/2021 au greffe du tribunal de commerce de ARRAS pour le compte de la société NORMATEC

   Publication officielle ↗
3. 21/05/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MECACHROME FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zi de la Boitardiere, rue Saint Regle CS 20300 37403 Amboise Cedex Capital : 74978130.00 EUR Numéro unique d'identification : 429853351 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : NORMATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue Francois-Marie Voltaire 62160 Bully-Les-Mines Capital : 504000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332554930 Lieu d'immatriculation : Arras. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4790133.25 EUR - passif de 2395723.14 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net: 2 394 410,11 euros. MECACHROME FRANCE détenant 100% du capital de NORMATEC, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 114180.19 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MECACHROME FRANCE : 18.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société NORMATEC : 18.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ARRAS).

   Publication officielle ↗
4. 12/11/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 09/09/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 08/10/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 31/07/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 01/12/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.