CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ (CSD)

Informations juridiques

Dénomination

CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ

Sigle

CSD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

332 651 595

SIRET du siège

332 651 595 00016

TVA intracommunautaire

FR76332651595

Immatriculation

25/04/1985

Activité (code NAF)

46.74B

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

9999

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zone Industrielle Ld Z I De Lherat 63310 Randan

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 16/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 26/11/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   SPEETA Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 793 681 156 00030 RCS CLERMONT FERRAND ET CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 485 043,35 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 332 651 595 00016 RCS CLERMONT FERRAND Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23/11/2023, la société SPEETA, SARL au capital de 3 000 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 793 681 156 RCS CLERMONT FERRAND, et la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, SAS au capital de 485 043,35 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 332 651 595 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPEETA par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La société SPEETA ferait apport à la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ de la totalité de son actif, soit 39 107 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 942 667euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -903 560 euros. La société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ détenant la totalité des 300 parts composant le capital social de la société SPEETA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SPEETA détenues par CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ un mali de fusion de -905 960 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPEETA depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 au plus tard. La société SPEETA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des deux sociétés le 23/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
3. 14/12/2021 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
4. 15/04/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE DT SERVICES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 832 568 158 00022 RCS CLERMONT-FERRAND ET CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Société par actions simplifiée au capital de 485 043,35 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 332 651 595 00016 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à RANDAN (63) du 12/04/2021, La société DT SERVICES, SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 832 568 158 RCS CLERMONT-FERRAND, et la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, SAS au capital de 485 043,35 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 332 651 595 RCS CLERMONT-FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DT SERVICES par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La société DT SERVICES ferait apport à la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ de la totalité de son actif, soit 106 477,62 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 96 469,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 007,87 euros. La société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ détenant la totalité des 1 500 actions composant le capital social de la société DT SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DT SERVICES détenues par CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ un mali de fusion d’un montant de 61 632,13 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DT SERVICES depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La fusion sera réalisée le 31/12/2021 au plus tard. La société DT SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 13/04/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
5. 09/02/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
6. 20/07/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 30/08/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MEYXINO, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle de Lherat 63310 RANDAN (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 500 616 735)

   Publication officielle ↗
8. 28/05/2015 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE MEYXINO Société par actions simplifiée au capital de 498 330 euros Siège social : Zone Industrielle de Lhérat 63310 RANDAN 500 616 735 00014 RCS CLERMONT FERRAND ET CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Société par actions simplifiée au capital de 410 300 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 332 651 595 00016 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à RANDAN (63) du 12/05/15, la société MEYXINO, SAS au capital de 498 330 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n°500 616 735 RCS CLERMONT FERRAND, et la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, SAS au capital de 410 300 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n°332 651 595 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MEYXINO par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La société MEYXINO ferait apport à la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ de la totalité de son actif, soit 20 719 339 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 528 383 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 16 190 956 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 200 actions de la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ pour 116 actions de la société MEYXINO. En rémunération de l'apport, 821 897 actions nouvelles de 0,55 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, à titre d'augmentation de son capital social de 452 043,35 euros. La prime de fusion s'élèverait alors à 15 738 912,65 euros. Toutefois, parmi les biens transmis par la société MEYXINO figureraient 686 000 actions de la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, celle-ci annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital social. A l'issue de l'opération, son capital serait de 485 043,35 euros. L'écart entre la valeur d'apport des titres annulés et leur valeur nominale viendrait réduire la prime de fusion qui serait ramenée à 5 090 643,65 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 18 mai 2015.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.