SMA SA

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 130458573.58 EUR - passif de 60358573.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Apporteur recevra un total de 5.783.828 actions nouvelles du Bénéficiaire de 4,18€ de valeur nominale chacune, émises à un prix unitaire de 12,12€, soit une valorisation du Bénéficiaire de 124.988.602,92€. Le Bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant global de 70.100.000€. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de la valeur de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital du bénéficiaire réalisée au titre de la rémunération de cet apport constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport s'élève à 45.923.598,96€ . Date du projet commun de scission : 12.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GALIAN Assurances : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 19804800.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GALIAN Assurances Forme : Société anonyme Adresse du siège : 89 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 103125910.00 EUR Numéro unique d'identification : 423703032 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 130458573.58 EUR - passif de 60358573.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Apporteur recevra un total de 5.783.828 actions nouvelles du Bénéficiaire de 4,18€ de valeur nominale chacune, émises à un prix unitaire de 12,12€, soit une valorisation du Bénéficiaire de 124.988.602,92€. Le Bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant global de 70.100.000€. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de la valeur de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital du bénéficiaire réalisée au titre de la rémunération de cet apport constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport s'élève à 45.923.598,96€ . Date du projet commun de scission : 12.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GALIAN Assurances : 13.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le représentant permanent

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Avenida de Manoteras, 32, 28050 Madrid Espagne Capital : 38037000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 330669668.00 EUR - passif de 304716959.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de SMA SA pour 236 actions de ASEFA. Montant de la prime de fusion / scission : 18147909.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SMA SA : 10.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de chacune des Sociétés auront le droit de former opposition à la fusion, conformément à l'alinéa 2 de l'article L 236-14 et à l'alinéa 1 de l'article R. 236-8 du Code de commerce français et aux articles 44 et 51.1 de la loi espagnole n° 3/2009 du 3 avril 2009, relative aux modifications structurelles des sociétés commerciales - pour la société absorbante : SMA SA, 8 rue Louis Armand 75015 Paris - pour la société absorbée : ASEFA, Avenida de Manoteras, 32, 28050 Madrid (Espagne) .

modification survenue sur l'administration

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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