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TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

333 087 039 · Beaucouze · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 20254,98 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025236 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts1228 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 21/04/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
TGS FRANCE AUDIT
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
333 087 039
SIRET du siège
333 087 039 00132
TVA intracommunautaire
FR12333087039
Immatriculation
01/07/1985
Activité (code NAF)
69.20Z
Établissements
28 dont 12 ouverts
Mise à jour INSEE
03/02/2026
Siège
Parc D'Activites Angers Beaucouze 1 Rue Du Tertre 49070 Beaucouze

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
4,14 M€
2021
4,13 M€
2022
4,46 M€
2023
5,08 M€
2024
4,98 M€
2025
Résultat net
153 k€
2021
134 k€
2022
109 k€
2023
232 k€
2024
236 k€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 4,98 M€ 236 k€ INPI
2024 5,08 M€ 232 k€ INPI
2023 4,46 M€ 109 k€ INPI
2022 4,13 M€ 134 k€ INPI
2021 4,14 M€ 153 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-09-30INPI · déposé le 09/04/2026 PDFComptes annuels · 2024-09-30INPI · déposé le 30/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2024 PDFComptes annuels · 2023-09-30INPI · déposé le 08/04/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/02/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/10/2023
Voir les 41 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/07/2023 PDFComptes annuels · 2022-09-30INPI · déposé le 17/04/2023 PDFComptes annuels · 2021-09-30INPI · déposé le 13/05/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 11/05/2021 PDFComptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 08/04/2021 PDFComptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 16/04/2020 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/10/2019 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 03/06/2019 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 23/04/2019 PDFComptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 23/04/2019 PDFRejet par ordonnance du présidentINPI · déposé le 11/04/2019 PDFComptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 23/04/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/04/2017 PDFComptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 13/04/2017 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/10/2016 PDFRapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 12/09/2016 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 04/08/2016 PDFDécision(s) du président · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 23/10/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 10/08/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 10/08/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 10/08/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 10/08/2015 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/07/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/07/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/11/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/11/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/11/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/11/2009 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 16/09/2009 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 21/07/2009 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 21/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/06/2009 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 28/05/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/11/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/11/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/05/2001 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/05/2000 PDFDivers · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/12/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/12/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/05/1994
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 333 087 039 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes21/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes28/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes16/04/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/02/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions31/07/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Beaucouze

Parc D'Activites Angers Beaucouze 1 Rue Du Tertre 49070 Beaucouze

333 087 039 00132 · En activité

Créé le 02/01/2013

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Annonces légales (35)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Détail de la publication

    2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Détail de la publication

    2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Détail de la publication

    2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 794 553 321 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 14 Février 2024, La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 794 553 321, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE par la société TGS France AUDIT. La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 229.997,99 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 228.574,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.423,67 euros. La société TGS France AUDIT détenant plus de 90 % des parts composant le capital social de la société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024. La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 19 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Détail de la publication

    2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Détail de la publication

    2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 27 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEAUCOUZE du 12 Avril 2019, La société EXA AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à LE HAVRE (76600) 32 Rue Pierre Brossolette, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE HAVRE sous le numéro 451 398 705, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 46 200 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 333 087 039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXA AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société EXA AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 381.662,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171.786,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 209.876,42 euros. En rémunération de cet apport net, 207 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 10.350,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 199.526,42 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 207 actions de la société TGS France AUDIT pour 1.000 parts de la société EXA AUDIT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXA AUDIT depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France AUDIT. La société EXA AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE pour la société EXA AUDIT en date du 24 Avril 2019. - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS France AUDIT en date du 23 Avril 2019. Pour avis Sylvain BEGENNE Gérant SARL EXA AUDIT Sylvain BEGENNE Président SAS TGS France AUDIT

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 4 Août 2016, La société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, et la société SOREGOR AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 43.900 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 333 087 039, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR AUDIT de la branche d'activité de Commissariat aux Comptes et exclusivement sur les mandats résultant de la fusion-absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR. L'actif apporté s'élève à 152.248,89 euros. Le passif pris en charge par la société SOREGOR AUDIT, bénéficiaire de l'apport s'élève à 59.539,35 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 92.709,54 euros. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société SOREGOR 46 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SOREGOR AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 2.300 eurosuros. La prime d'apport s'élèvera globalement à 90.409,54 euros. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1erAoût 2016, date d'approbation de la fusion-absorption et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOREGOR AUDIT. Les créanciers des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT en date du 4 Août 2016. Pour avis Claude VILLAIN Président SAS SOREGOR Sylvain BEGENNE Président SAS SOREGOR AUDIT

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  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 21/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AEXO AUDIT, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 rue du Mesnil 14000 Caen (RCS CAEN (1402) 488 170 424) SOREGOR AUDIT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Tertre - Parc d'Activités Angers /Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 333 087 039)

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  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE AEXO AUDIT SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 1 Rue du Mesnil 14000 CAEN RCS CAEN 488,T70.424 ET: SOREGOR AUDIT SAS au capital de 43.900 Euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc dActivités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 333 OB7 039 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 10 AOUT 2015, La société AEXO AUDIT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est CAEN (Calvados) 1 Rue du Mesnil immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 488.170.424, et la société SOREGOR AUDIT, Société par actions simplifiée au capital de 43.900 Euros, dont le siège social est BEAUCOUZE (Maine et Loire) 1 Rue du Tertre Parc d'Activités d'Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 333.087.039 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AEXO AUDIT par la société SOREGOR AUDIT, La société AEXO AUDIT ferait apport à la société SOREGOR AUDIT de la totalité de son actif, soit 199.819 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66.984 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 132.836 Euros. La société SOREGOR AUDIT détenant la totalité des 1.000 parts composant le capital social de la société AEXO AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à I'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société AEXO AUDIT en date du 11 Aout 2015 - au greffe du Tribunal de commerce d'Angers pour la société SOREGOR AUDIT en date du 10 Aout 2015

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  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridique

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  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

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  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

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  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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    2007-09-30 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.