Profil entreprise · Sources publiques

DAMART

333 202 083 · Roubaix · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 2025219,88 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025-3,85 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024500 à 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts99150 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/07/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/05/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DAMART
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
333 202 083
SIRET du siège
333 202 083 00031
TVA intracommunautaire
FR18333202083
Immatriculation
30/07/1985
Activité (code NAF)
47.91B
Effectif
500 à 999 salariés (2024)
Établissements
150 dont 99 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0675, 2198
Mise à jour INSEE
14/09/2026
Siège
160 Boulevard De Fourmies 59100 Roubaix

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
270,92 M€
2021
266,31 M€
2022
260,34 M€
2023
228,41 M€
2024
219,88 M€
2025
Résultat net
1,58 M€
2021
2,86 M€
2022
-6,93 M€
2023
-5,32 M€
2024
-3,85 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 219,88 M€ -3,85 M€ INPI
2024 228,41 M€ -5,32 M€ INPI
2023 260,34 M€ -6,93 M€ INPI
2022 266,31 M€ 2,86 M€ INPI
2021 270,92 M€ 1,58 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-06-30INPI · déposé le 22/04/2026 PDFComptes annuels · 2024-06-30INPI · déposé le 03/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-06-30INPI · déposé le 05/11/2024 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/12/2023
Voir les 58 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2022-06-30INPI · déposé le 12/12/2023 PDFComptes annuels · 2022-06-30INPI · déposé le 12/12/2023 PDFComptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 04/10/2023 PDFComptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 04/10/2023 PDFComptes annuels · 2020-06-30INPI · déposé le 11/09/2023 PDFComptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 27/01/2022 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 10/01/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/12/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 12/02/2021 PDFComptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 21/10/2020 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/02/2020 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/11/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/05/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/03/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/03/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/03/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/03/2019 PDFComptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 27/12/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 13/11/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 09/11/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 14/06/2018 PDFComptes annuels · 2014-06-30INPI · déposé le 24/01/2018 PDFComptes annuels · 2015-06-30INPI · déposé le 24/01/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/2018 PDFRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationINPI · déposé le 03/11/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/12/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/11/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/03/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/12/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/09/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/09/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/06/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/06/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/06/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/06/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/03/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/03/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/06/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/12/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/07/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/01/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/06/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/04/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/03/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/03/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/06/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/04/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/08/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/12/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/01/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/01/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/06/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/06/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 333 202 083 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes09/05/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses25/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses12/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses11/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Roubaix

160 Boulevard De Fourmies 59100 Roubaix

333 202 083 00031 · En activité

Créé le 28/11/1985

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (44)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 36 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Procédures de conciliation Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    DAMART, Société anonyme au capital de 34.856.133 euros, Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX, RCS Lille Métropole 333 202 083, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société DAMART sus-désignée, et la société JH RETAIL, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 560 533 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société JH RETAIL de sa branche d'activité VAD (vente à distance) Jours Heureux, dont l'actif est évalué à 1 235 027,80 euros et le passif à 1 025 027,80 euros, soit un actif net apporté de 210 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société JH RETAIL ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 35.000 parts sociales nouvelles de 6 euros nominal, créées par la société JH RETAIL au titre d'une augmentation de capital de 210 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société JH RETAIL et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société JH RETAIL, le 13 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de DAMART

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    JH RETAIL, Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 793 560 533, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société JH RETAIL, sus-désignée, et la société DAMART, société anonyme au capital de 34.856.133 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 202 083 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société JH RETAIL de sa branche d'activité VAD (vente à distance) Jours Heureux, dont l'actif est évalué à 1 235 027,80 euros et le passif à 1 025 027,80 euros, soit un actif net apporté de 210 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société JH RETAIL ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 35.000 parts sociales nouvelles de 6 euros nominal, créées par la société JH RETAIL au titre d'une augmentation de capital de 210 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société JH RETAIL et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société JH RETAIL, le 13 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de JH RETAIL

    Publication officielle ↗
  16. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    DEVELOPPEX 3 Société à responsabilité limitée au capital de 500 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix RCS 803 069 129 Lille Métropole AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société DEVELOPPEX 3, sus-désignée, et la société DAMART, société anonyme au capital de 34.856.133 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 202 083 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société DEVELOPPEX 3 de sa branche d'activité Home & LifeStyle plus communément appelée Sédagyl, dont l'actif est évalué à 4.000.558,06 euros et le passif à 2.001.058,06 euros, soit un actif net apporté de 1.999.500 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 199.950 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX 3 au titre d'une augmentation de capital de 1.999.500 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 et réputé accompli pour son compte depuis le 1 er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société DEVELOPPEX 3, le 9 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de DEVELOPPEX 3.

    Publication officielle ↗
  17. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    DAMART Société anonyme au capital de 34.856.133 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX RCS Lille Métropole 333 202 083 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société DAMART sus-désignée, et la société DEVELOPPEX 3, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 069 129 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société DEVELOPPEX 3 de sa branche d'activité Home & LifeStyle plus communément appelée Sédagyl, dont l'actif est évalué à 4.000.558,06 euros et le passif à 2.001.058,06 euros, soit un actif net apporté de 1.999.500 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 199.950 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX 3 au titre d'une augmentation de capital de 1.999.500 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 et réputé accompli pour son compte depuis le 1 er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société DEVELOPPEX 3, le 9 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de DAMART

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Détail de la publication

    2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    DAMART-SERVIPOSTE,Société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX,RCS 333 202 083 Lille Métropole,Numéro INSEE : 333 202 083 00015,DEVELOPPEX,Société par actions simplifiée au capital de 500 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix,RCS 752 126 326 Lille Métropole,Numéro INSEE : 752 126 326 00012,AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société DAMART-SERVIPOSTE et la société DEVELOPPEX, sus-désignées, ont établi le 5 novembre 2014, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société DAMART-SERVIPOSTE ferait apport à la société DEVELOPPEX de sa branche complète et autonome de l'activité Happy D. by Damart, dont l'actif est évalué à 4.344.867,92 euros et le passif à 345.367,92 euros, soit un actif net apporté de 3.999.500 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART-SERVIPOSTE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART-SERVIPOSTE 399.950 actions nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX au titre d'une augmentation de capital de 3.999.500 euros.Il ne sera émis aucune prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2014.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires.Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART-SERVIPOSTE et de la société DEVELOPPEX, le 6 novembre 2014.Pour avis, le représentant légal de DAMART-SERVIPOSTE Pour avis, le représentant légal de DEVELOPPEX.

    Publication officielle ↗
  25. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    DAMART-SERVIPOSTE,Société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX,RCS 333 202 083 Lille Métropole,Numéro INSEE : 333 202 083 00015,DEVELOPPEX,Société par actions simplifiée au capital de 500 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix,RCS 752 126 326 Lille Métropole,Numéro INSEE : 752 126 326 00012,AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société DAMART-SERVIPOSTE et la société DEVELOPPEX, sus-désignées, ont établi le 5 novembre 2014, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société DAMART-SERVIPOSTE ferait apport à la société DEVELOPPEX de sa branche complète et autonome de l'activité Happy D. by Damart, dont l'actif est évalué à 4.344.867,92 euros et le passif à 345.367,92 euros, soit un actif net apporté de 3.999.500 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART-SERVIPOSTE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART-SERVIPOSTE 399.950 actions nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX au titre d'une augmentation de capital de 3.999.500 euros.Il ne sera émis aucune prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2014.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires.Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART-SERVIPOSTE et de la société DEVELOPPEX, le 6 novembre 2014.Pour avis, le représentant légal de DAMART-SERVIPOSTE Pour avis, le représentant légal de DEVELOPPEX.

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

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  29. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

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  31. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

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  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    2008-06-30 · Comptes annuels et rapports

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    Changement de président de S.A.S. Changement de commissaire aux comptes

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  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    Changement de président de S.A.S.

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  36. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Détail de la publication

    2007-06-30 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.