Profil entreprise · Sources publiques
OKTEO
333 264 810 · Ceyzeriat · PME · En activité
À vérifier avant d'aller plus loin
- 3 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 02/10/2026, Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse. BODACC
- 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 22/10/2026. BODACC
- Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
- Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
Lecture automatique des données disponibles au 26/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- OKTEO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 333 264 810
- SIRET du siège
- 333 264 810 00016
- TVA intracommunautaire
- FR19333264810
- Immatriculation
- 01/01/1985
- Activité (code NAF)
- 62.01Z
- Effectif
- 200 à 249 salariés (2024)
- Établissements
- 13 dont 7 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1486
- Mise à jour INSEE
- 27/03/2026
- Siège
- 259 Route Des Soudanieres 01250 Ceyzeriat
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 14,96 M€ | -4,29 M€ | INPI |
| 2024 | 13,79 M€ | -13,64 M€ | INPI |
| 2023 | 13,18 M€ | 5 M€ | INPI |
| 2022 | 11,09 M€ | 27 k€ | INPI |
| 2021 | 9,65 M€ | 224 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 01/10/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 10/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/12/2025Voir les 47 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/12/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/12/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/11/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/07/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 30/09/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/11/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 25/09/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/09/2022 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 09/05/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 15/10/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 05/01/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/04/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/12/2019 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 19/11/2019 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 19/11/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 04/11/2019 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 23/10/2019 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 25/09/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/08/2019 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 31/07/2019 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 31/07/2019 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/01/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 10/10/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 16/10/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/04/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/10/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 11/10/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 11/10/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 11/10/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 20/05/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/09/2015 Rapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/11/2006 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/10/2004 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/08/2004 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/08/2004 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2001 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/01/1998 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/11/1997 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/11/1997 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/11/1997 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/11/1997 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/11/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/12/1994 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Ceyzeriat
259 Route Des Soudanieres 01250 Ceyzeriat
333 264 810 00016 · En activitéCréé le 01/01/1985
Annonces légales (41)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE FUSION ENTRE La société OKTEO, société par actions simplifiée au capital de 336 000 euros, ayant son siège social sis 259 route des Soudanières, 01250 CEYZERIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 333 264 810, représentée par son président, la société OKTEO COOP, société coopérative agricole à capital variable, ayant son siège social sis 259 route des Soudanières, 01250 CEYZERIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 779 314 434, elle-même représentée par son président du conseil d'administration Monsieur Yoann BERNARD, Ci-après dénommée la " Société Absorbante " ET La société FIC SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social sis 1545 route de Besançon, 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 798 877 379, représentée par son président la société OKTEO, société par actions simplifiée au capital de 336 000 euros, ayant son siège social sis 259 route des Soudanières, 01250 CEYZERIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 333 264 810, elle-même représentée par son président, la société OKTEO COOP, société coopérative agricole à capital variable, ayant son siège social sis 259 route des Soudanières, 01250 CEYZERIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 779 314 434, elle-même représentée par son président du conseil d'administration Monsieur Yoann BERNARD, Ci-après dénommée la " Société Absorbée " Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2025, la Société Absorbée transmettrait à titre de fusion à la Société Absorbante l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 décembre 2024 de la Société Absorbée, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, s'élèvent à 941 954 euros pour l'actif et 642 900 euros pour le passif faisant ressortir un actif net de 299 054 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2025, les opérations de la Société Absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société Absorbante. L'opération se réalisant dans les conditions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant intégralement le capital de la Société Absorbée et conformément à l'article L. 236-3 II du même Code, il n'est ni procédé à l'échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée ni à une augmentation de capital corrélative de la Société Absorbante. Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la Société Absorbée et pour la Société Absorbante d'un dépôt respectivement les 14/11/2025 et 14/11/2025 aux greffes du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse et de Lons-le-Saunier. Pour avis.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
Voir les 33 publications précédentes
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 15 novembre 2024, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société CADR'IN SITU, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est à NIORT (79000) - 3, rue Mazagran, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 489 150 086 au profit de la société OKTEO, Société par actions simplifiée au capital de 336 000 €, dont le siège social est à CEYZERIAT (01250) - 259, route des Soudanières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 333 264 810, de tout l’actif de la société CADR'IN SITU évalué à 781 361,48 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 331 385,75 euros, soit un apport net de 449 975,73 euros. La société OKTEO détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CADR'IN SITU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CADR'IN SITU depuis le 1ER janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OKTEO. La société CADR'IN SITU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIORT pour le compte de la société CADR'IN SITU le 19 novembre 2024 et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour le compte de la société OKTEO le 18 novembre 2024. Pour avis Monsieur Michel PIVARD, agissant en qualité de Président de la société OKTEO, et en qualité de représentant légal de la société OKTEO, Présidente de la société CADR'IN SITU
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain), du 16 novembre 2023, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société OCTAFOOD, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) - 90, route de Frans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 534 179 411 au profit de la société OKTEO, Société par actions simplifiée au capital de 336 000 €, dont le siège social est à CEYZERIAT (01250) - 259, route des Soudanières, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 333 264 810, de tout l’actif de la société OCTAFOOD évalué à 1 350 419,11 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 806 066,28 euros, soit un apport net de 544 352,83 euros. La société OKTEO détenant la totalité des actions composant le capital social de la société OCTAFOOD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er juin 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OCTAFOOD depuis le 1ER juin 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OKTEO. La société OCTAFOOD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE pour le compte de la société OCTAFOOD et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour le compte de la société OKTEO le 17 novembre 2023. Pour avis Monsieur Michel PIVARD, agissant en qualité de Président de la société OKTEO, et en qualité de représentant légal de la société OKTEO, Présidente de la société OCTAFOOD
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 13 novembre 2019, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société MICROFOR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 384,70 €, dont le siège social est à BELLIGNAT (01100) – 19, Avenue d'Oyonnax, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 351 904 578, de tout l’actif de la société MICROFOR évalué à 538 882.88 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 193 821.24 euros, soit un apport net de 345 061.64 euros. La société OKTEO détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société MICROFOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant Dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom des sociétés OKTEO et MICROFOR le 19 novembre 2019 Pour avis Monsieur Michel PIVARD, Président de la société OKTEO
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 13 novembre 2019, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société MICGEST SOFTWARE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est à BELLIGNAT (01100) – 19, Avenue d'Oyonnax, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 483 066 296, au profit de la société OKTEO ci-dessus désignée, de tout l’actif de la société MICGEST SOFWARE évalué à 456 464.38 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 174 857.07 euros, soit un apport net de 281 607.31 euros. La société OKTEO détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société MICGEST SOFWARE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant Dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom des sociétés OKTEO et MICGEST SOFWARE le 19 novembre 2019 Pour avis Monsieur Michel PIVARD, Président de la société OKTEO
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Ceyzeriat du 24 septembre 2019, La Société OKTEO, SAS au capital de 336 000 euros, dont le siège social est 259 route des Soudanieres - 01250 CEYZERIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 333 264 810, et la société N2JSOFT, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 6, impasse des églantines - Le Pierray 01240 LENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 814 572 236, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OKTEO ferait apport à la société N2JSOFT de sa branche complète et autonome d'activité de développement, d’installation et de commercialisation de solution informatique dédiée au traitement des notes de frais. Les comptes des sociétés OKTEO et N2JSOFT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par le Commissaire aux Comptes de la Société OKTEO, la Société bénéficiaire N2JSOFT ne disposant pas de Commissaires aux Comptes. La Société OKTEO a établi une situation comptable intermédiaire en forme de comptabilité analytique à la date du 30/06/2019 afin de permettre la valorisation des actifs apportés et d’isoler l’ensemble des actifs et passifs, le cas échéant, attachés à la branche apportée. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31 décembre 2018 et la situation comptable analytique de la branche complète et autonome apportée arrêtée par la Société OKTEO au 30 juin 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 872 876,52 euros, le passif pris en charge par la société N2JSOFT à 45 739,57 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie à de 827 137 euros. En rémunération de cet apport, la société N2JSOFT augmenterait son capital de 810 euros par la création de 81 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OKTEO. La différence entre le montant net des apports, soit 827 137 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 810 euros, constituera une prime d'apport de 826 327 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par la société OKTEO et l'augmentation de capital de la société N2JSOFT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société OKTEO, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société N2JSOFT et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés OKTEO et N2JSOFT seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société OKTEO avant la réalisation de l'apport et apportées à la société N2JSOFT. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 25/09/2019. Pour avis
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Acte en date du 27/12/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 28/12/2018 sous le numéro 2019/00000111 ref 0104P01 2018A03758 Adresse de l'ancien propriétaire 259 route des Soudanières 01250 Ceyzériat
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination.
- Modifications diverses Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Mise en activité de la société.
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain) du 23 septembre 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société INFORMATIQUE DIFFUSION SERVICE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) - 3, Allée du Lazio - Zone Industrielle Champ Dolin - Parc Technoland, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 418 929 568, au profit de la société CMRE LOGICIEL ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société INFORMATIQUE DIFFUSION SERVICE évalué à 363 708,56 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 259 173,48 eurosuros, soit un apport net de 104 535,08 eurosuros. La société CMRE LOGICIEL détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société INFORMATIQUE DIFFUSION SERVICE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société CMRE LOGICIEL au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 octobre 2016 dépôt du projet de fusion au nom de la société INFORMATIQUE DIFFUSION SERVICE au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 12 octobre 2016
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Avis de projet de fusion CMRE LOGICIEL Société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros Siège social : CEYZERIAT (01250) - 259, Route des Soudanières 333 264 810 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain) du 23 septembre 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société CERAI CONSEIL ETUDE REALISATION ASSISTANCE INFORMATIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 252 000 euros, dont le siège social est à ARBENT (01100) - Zone Artisanale de la Laye - 12, Rue Truchebenate, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 338 876 444, au profit de la société CMRE LOGICIEL ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société CERAI CONSEIL ETUDE REALISATION ASSISTANCE INFORMATIQUE évalué à 694 450,66 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 403 973,58 eurosuros, soit un apport net de 290 477,08 eurosuros. La société CMRE LOGICIEL détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CERAI CONSEIL ETUDE REALISATION ASSISTANCE INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société CMRE LOGICIEL et au nom de la société CERAI CONSEIL ETUDE REALISATION ASSISTANCE INFORMATIQUE au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 octobre 2016
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain) du 23 septembre 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 44 800 euros, dont le siège social est à ARBENT (01100) - Zone Artisanale de la Laye - 12, Rue Truchebenate, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 327 386 892, au profit de la société CMRE LOGICIEL ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI évalué à 273 978,88 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 143 768,57 eurosuros, soit un apport net de 130 210,31 eurosuros. La société CMRE LOGICIEL détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société CMRE LOGICIEL et au nom de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 octobre 2016
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain) du 19 mai 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société P.B. DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 30 800 euros, dont le siège social est à ARBENT (01100) - 12, Rue Truchebenate - Zone Artisanale de la Laye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 439 974 080, au profit de la société CMRE LOGICIEL ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société P.B. DEVELOPPEMENT évalué à 1 192 462,46 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 271 593,08 eurosuros, soit un apport net de 920 869,38 eurosuros. La société CMRE LOGICIEL détenant la totalité des actions composant le capital social de la société P.B. DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société CMRE LOGICIEL et de la société P.B. DEVELOPPEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 mai 2016.
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.