Profil entreprise · Sources publiques
SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
333 308 047 · La Chevillotte · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/07/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 04/09/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- Nature juridique (INSEE)
- 6317
- SIREN
- 333 308 047
- SIRET du siège
- 333 308 047 00039
- TVA intracommunautaire
- FR41333308047
- Immatriculation
- 30/07/1985
- Activité (code NAF)
- 46.23Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 4 dont 3 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 7001
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- La Cudotte 25620 La Chevillotte
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 86,28 M€ | 969 k€ | INPI |
| 2023 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2022 | 0 € | 0 € | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 28/10/2025 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 24/10/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 02/09/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 02/09/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/08/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 09/08/2023Voir les 41 autres documents INPI
Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 09/08/2023 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 14/11/2022 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 24/10/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 19/08/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 20/09/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/07/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/07/2021 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 19/04/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 12/01/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 12/01/2021 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 18/11/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 02/08/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 29/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 11/09/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 11/09/2018 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/10/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 26/07/2017 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/10/2016 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/12/2013 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/11/2012 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/12/2011 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/12/2011 Procès-verbal du conseil d'administration · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/05/2011 Procès-verbal du conseil d'administration · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/05/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/12/2009 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/12/2009 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/12/2009 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 28/07/2008 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 24/09/2007 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 08/12/2006 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/10/2005 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/12/2003 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/12/2002 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/12/2002 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Statuts mis à jour · Divers · DiversINPI · déposé le 21/07/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/05/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/01/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/12/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/01/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/05/1994Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
La Chevillotte
La Cudotte 25620 La Chevillotte
333 308 047 00039 · En activitéCréé le 15/06/2000
Annonces légales (34)
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, le capital.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 26 publications précédentes
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité de la société.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Les 34 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.