Profil entreprise · Sources publiques

SCI APPERT

333 465 540 · Bezannes · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2017. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 19/01/2018. BODACC
  • 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/07/1985. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI APPERT
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
333 465 540
SIRET du siège
333 465 540 00032
Immatriculation
16/07/1985
Cessation
31/12/2017
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
35 Rue Rene Cassin 51430 Bezannes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 10/01/2018 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/10/2017 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 27/10/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/11/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 31/08/2015 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 15/01/2013
Voir les 5 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/11/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/12/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/03/2000 PDFActe sous seing privé · DiversINPI · déposé le 11/05/1998
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 333 465 540 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations19/01/2018 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions05/11/2017 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/11/2015 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses29/01/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bezannes

35 Rue Rene Cassin 51430 Bezannes

333 465 540 00032 · Cessé

Créé le 02/11/2015

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION. Suivant acte SSP du 24 octobre 2017, les sociétés FINANCIERE BERDIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.377.740,00 €, dont le siège social est à BEZANNES (51430), 35 rue René Cassin R.C.S. REIMS n° 352.801.039 ; H. BERDIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000,00 €, dont le siège social est à BEZANNES (51430), 35 rue René Cassin R.C.S. REIMS n° 780.413.241 ; SCI BERDIN INVESTISSEMENTS, Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €, dont le siège social est à BEZANNES (51430), 35 rue René Cassin R.C.S. REIMS n° 350.024.238 ; SCI BERDIN, Société Civile Immobilière au capital de 284.304,29 €, dont le siège social est à BEZANNES (51430), 35 rue René Cassin R.C.S. REIMS n° 319.161.204 et SCI APPERT, Société Civile Immobilière au capital de 60.511,87 €, dont le siège social est à BEZANNES (51430), 35 rue René Cassin R.C.S. REIMS n° 333.465.540, ont établi un projet de fusion-absorption par lequel les sociétés H. BERDIN, SCI BERDIN INVESTISSEMENTS, SCI BERDIN et SCI APPERT seraient absorbées par la société FINANCIERE BERDIN. En conséquence, seraient transférés à la société FINANCIERE BERDIN, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés H. BERDIN, SCI BERDIN INVESTISSEMENTS, SCI BERDIN et SCI APPERT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine des sociétés absorbés devant être dévolues à la société absorbante dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés participant à l'opération clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs des sociétés absorbées seraient transférées à la société absorbante pour leur valeur nette comptable. La fusion prendrait effet, au plan juridique, le 31 décembre 2017. La fusion prendrait effet, au plan comptable et fiscal, rétroactivement le 1er janvier 2017. Evaluation de l'actif et du passif de H. BERDIN dont la transmission à FINANCIERE BERDIN est prévue : Montant de l'actif : 901.714,38 Euros, Montant du passif : 501.102,94 Euros. L'actif net apporté est positif et s'élève à 400.611,44 Euros. Rémunération des apports (rapport d'échange des droits sociaux et prime de fusion) : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Evaluation de l'actif et du passif de SCI BERDIN INVESTISSEMENTS dont la transmission à FINANCIERE BERDIN est prévue : Montant de l'actif : 327.568,10 Euros, Montant du passif : 0,00 Euros. L'actif net apporté est positif et s'élève à 327.768,10 Euros. Rémunération des apports (rapport d'échange des droits sociaux etprime de fusion) : la société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Evaluation de l'actif et du passif de SCI BERDIN dont la transmission à FINANCIERE BERDIN est prévue : Montant de l'actif : 1.467.658,33 Euros, Montant du passif : 34.962,90 Euros. L'actif net apporté est positif et s'élève à 1.432.695,43 Euros. Rémunération des apports (rapport d'échange des droits sociaux et prime de fusion) : la société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Evaluation de l'actif et du passif de SCI APPERT dont la transmission à FINANCIERE BERDIN est prévue : Montant de l'actif : 629.279,09 Euros, Montant du passif : 12.630,00 Euros. L'actif net apporté est positif et s'élève à616.649,09 Euros. Rémunération des apports (rapport d'échange des droits sociaux et prime de fusion) : la société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Le projet de fusion a été établi, en date du 24 octobre 2017, sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, pour chacune des sociétés participant à l'opération, au greffe du tribunal de commerce de Reims en date du 27 octobre 2017.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Détail de la publication

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Détail de la publication

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.