BATISSEURS BOURGUIGNONS (BATISSEURS BOURGUIGNONS)

Informations juridiques

Dénomination

BATISSEURS BOURGUIGNONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

334 052 032

SIRET du siège

334 052 032 00060

TVA intracommunautaire

FR26334052032

Immatriculation

15/11/1985

Activité (code NAF)

41.20A

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

9 dont 4 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2609, 1597, 0804, 2420

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zac Les Grandes Varennes 10 Rue Champeau 21800 Quetigny

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (24)

1. 30/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 24/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 23/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 24/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 07/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 17/02/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATISSEURS BOURGUIGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue Champeau 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 334 052 032) (sté absorbante GROUPE BATISSEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue champeau 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 351 133 574) (Sté absorbée)

   Publication officielle ↗
8. 29/11/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion BATISSEURS BOURGUIGNONS Société par actions simplifiée au capital de 48 000 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 3345 052 032 RCS DIJON GROUPE BATISSEURS Société par actions simplifiée au capital de 58 500 € 10 rue Champeau - 21800 QUETIGNY 351 133 574 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. GROUPE BATISSEURS et BATISSEURS BOURGUIGNONS, sus-désignées, ont établi le 22/11/2018, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GROUPE BATISSEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à BATISSEURS BOURGUIGNONS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GROUPE BATISSEURS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE BATISSEURS devant être dévolue à BATISSEURS BOURGUIGNONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 01/01/2018, date d'ouverture de l'exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 01/01/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2017-01 du 05/05/2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7 100 417 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 270 993 euros, soit un actif net apporté égal à 2 829 424 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de GROUPE BATISSEURS pour 4 actions de BATISSEURS BOURGUIGNONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE BATISSEURS, BATISSEURS BOURGUIGNONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 96 000 euros, par création de 6 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE BATISSEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 733 424 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BATISSEURS BOURGUIGNONS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, BATISSEURS BOURGUIGNONS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite dela fusion, soit 48 000 €, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 2 030 691 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 982 691 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de BATISSEURS BOURGUIGNONS, qui sera ainsi ramenée à 750 733 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion, - la constatation et réalisation d'une fusion simplifiée par absorption d'une société BATISSEURS BOURGUIGNONS SUD par la société GROUPE BATISSEURS, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE BATISSEURS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BATISSEURS BOURGUIGNONS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE BATISSEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de GROUPE BATISSEURS et de BATISSEURS BOURGUIGNONS, le 23/11/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de BATISSEURS BOURGUIGNONS et Le Président de GROUPE BATISSEURS

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.