FOEDERIS

Informations juridiques

Dénomination

FOEDERIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

334 915 295

SIRET du siège

334 915 295 00094

Immatriculation

01/01/1986

Cessation

14/12/2017

Activité (code NAF)

62.02A

Établissements

6

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

46-48 Innovalia Batiment A 46 Che De La Bruyere 69570 Dardilly

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (18)

1. 22/03/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
2. 22/03/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 12/11/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSIONI - Sociétés participant à l'opération :Société Absorbante : FOEDERIS GROUP, SAS au capital de 6.286.870 euros, dont le siège social est situé à DARDILLY (69570) Innovalia, Bâtiment A, 46/48 chemin de la Bruyère, (538.266.693 RCS LYON) Société Absorbée : FOEDERIS, SAS au capital de 250.800 euros, dont le siège social est situé à DARDILLY (69570) Innovalia Bâtiment A, 46/48 chemin de la Bruyère, (334.915.295 RCS LYON),II - Evaluation de l'actif et du passif :Suivant ASSP en date du 7 novembre 2017, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la Société FOEDERIS GROUP, de tout l'actif de la société FOEDERIS, évalué à 7.476.011 euros, et la prise en charge du passif de la Société Absorbée par la Société Absorbante, évalué à 6.874.413 euros, soit un apport net de 601.598 euros, et ce, avec effet au 1er novembre 2017.III - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante.IV - Dépôts au GTC de LYON le 8 novembre 2017.

   Publication officielle ↗
4. 27/09/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   FOEDERISSociété par actions simplifiée au capital de 250.800 eurosSiège social : DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère Innovalia - Bâtiment A334.915.295 RCS LYONFOEDERIS EdSociété par actions simplifiée au capital de 1 euroSiège social : DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère Innovalia - Bâtiment A830.554.838 RCS LYONOppositions : Art. L.236-14 du code de commerce.Commentaires : Les sociétés FOEDERIS et FOEDERIS Ed, sus-désignées, ont établi le 21 septembre 2017, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 22 septembre 2017. Aux termes de ce projet, FOEDERIS ferait apport à FODERIS Ed de sa branche complète et autonome d'activité d'édition de solutions logicielles Web de Gestion des Talents en mode SaaS et toutes prestations associées de conseil, mise en œuvre, intégration, maintenance et formation, sis DARDILLY (69570) - 46-48 chemin de la Bruyère, Innovalia - Bâtiment A dont l'actif est évalué à 5.522.407€ et le passif pris en charge à 4.592.077€, soit un actif net apporté égal à 930.330€. En rémunération de cet apport, il serait attribué à FOEDERIS, 930.330 actions créées par FOEDERIS Ed au titre d'une augmentation de capital de 930.330 €. L'actif net apporté étant égal à l'augmentation de capital, aucune prime d'apport ne sera constatée. L'ensemble des opérations d'apport de la branche complète d'activité sera pris en charge par FOEDERIS Ed et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2017. Conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus aux articles R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.POUR AVIS : le représentant légal de FOEDERIS et FOEDERIS Ed

   Publication officielle ↗
5. 28/02/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 06/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 14/01/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 09/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.