Profil entreprise · Sources publiques
SAPRONIT PROCESS (TTMCC)
335 144 606 · Wisches · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/11/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 09/08/2026. BODACC
- 40 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/04/1986. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 12/11/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SAPRONIT PROCESS
- Sigle
- TTMCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 335 144 606
- SIRET du siège
- 335 144 606 00068
- Immatriculation
- 01/04/1986
- Cessation
- 30/11/2021
- Activité (code NAF)
- 22.29A
- Établissements
- 4
- Mise à jour INSEE
- 22/07/2026
- Siège
- Rue De La Maziere 67130 Wisches
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 3,57 M€ | 383 k€ | INPI |
| 2020 | 3,81 M€ | 104 k€ | INPI |
| 2019 | 4,63 M€ | 154 k€ | INPI |
| 2018 | 4,87 M€ | 424 k€ | INPI |
| 2017 | 4,31 M€ | 262 k€ | INPI |
| 2016 | 4,61 M€ | 276 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/11/2021 Comptes annuels · 2021-05-31INPI · déposé le 04/11/2021 Traité de fusionINPI · déposé le 07/10/2021 Comptes annuels · 2020-05-31INPI · déposé le 27/11/2020 Comptes annuels · 2019-05-31INPI · déposé le 09/12/2019 Comptes annuels · 2017-05-31INPI · déposé le 04/04/2019Voir les 21 autres documents INPI
Comptes annuels · 2018-05-31INPI · déposé le 04/03/2019 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/12/2017 Comptes annuels · 2016-05-31INPI · déposé le 13/01/2017 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/06/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/06/2015 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 23/05/2014 Déclaration de conformité · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/05/2014 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/02/2014 ProjetINPI · déposé le 05/12/2013 Rapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/05/2013 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/05/2013 Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/05/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/04/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/04/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/03/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/03/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/01/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/01/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/09/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/09/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/08/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Wisches
Rue De La Maziere 67130 Wisches
335 144 606 00068 · CesséCréé le 01/08/2021
Annonces légales (29)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne Publication officielle ↗
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Immatriculations
Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAPRONIT Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 192.000 euros Siège social : Route de la Maziere - 67130 WISCHES 677 280 869 RCS Saverne Société absorbée : SAPRONIT PROCESS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 205.020 euros Siège social : Zone Artisanale Commerciale de Satolas Green - 69330 PUSIGNAN 335 144 606 RCS Lyon (Siège social en cours de transfert vers le RCS de Saverne) Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.028.574 euros Passif : 950.991 euros Actif net apporté : 1.077.583 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Cette fusion ne donnant pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante, aucun rapport d'échange n'est à déterminer. Montant prévu de la prime de fusion : L'opération ne donnant pas lieu à création de titres de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet commun de fusion : 5 octobre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante RCS SAVERNE le 08/10/2021 Pour la société absorbée RCS LYON le 07/10/2021.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAPRONIT-ILE DE FRANCE SA à conseil d'administration RCS 322387887, 9 Rue Louis-Armand ZI 77330 OZOIR-LA-FERRIERE.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRESAPRONIT - ILE DE FRANCESociété anonymeau capital de 40.000 eurosSiège social : 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE322 387 887 RCS MELUNETSAPRONIT PROCESSSociété par actions simplifiée au capital de 109 395 eurosSiège social : ZAC de Satolas Green69330 PUSIGNAN335 144 606 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à PUSIGNAN du 25 novembre 2013, la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE, société anonyme au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 322 387 887, et la société SAPRONIT PROCESS, société par actions simplifiée au capital de 109.395 euros, dont le siège social est ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 144 606 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE par la société SAPRONIT PROCESS.La société SAPRONIT - ILE DE FRANCE ferait apport à la société SAPRONIT PROCESS de la totalité de son actif, soit 1.062.048 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 235.726 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 826.322 euros.En rémunération de cet apport net, 625 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAPRONIT PROCESS à titre d'augmentation de son capital social de 95.625 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 730.697 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SAPRONIT PROCESS pour 4 actions de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE en date du 6 décembre 2013- au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SAPRONIT PROCESS en date du 5 décembre 2013.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRESAPRONIT - ILE DE FRANCESociété anonymeau capital de 40.000 eurosSiège social : 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE322 387 887 RCS MELUNETSAPRONIT PROCESSSociété par actions simplifiée au capital de 109 395 eurosSiège social : ZAC de Satolas Green69330 PUSIGNAN335 144 606 RCS VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARAREAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à PUSIGNAN du 2 avril 2013, la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE, société anonyme au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 322 387 887 RCS MELUN, et la société SAPRONIT PROCESS, société par actions simplifiée au capital de 109.395 euros, dont le siège social est ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 144 606 RCS VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE par la société SAPRONIT PROCESS.La société SAPRONIT - ILE DE FRANCE ferait apport à la société SAPRONIT PROCESS de la totalité de son actif, soit 3.213.485 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.248.913 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 964.572 euros.En rémunération de cet apport net, 625 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAPRONIT PROCESS à titre d'augmentation de son capital social de 95.625 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 868.947 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SAPRONIT PROCESS pour 4 actions de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE en date du 4 avril 2013,- au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE pour la société SAPRONIT PROCESS en date du 4 avril 2013.Pour avis
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Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-05-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-05-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-09-30 · Comptes annuels et rapports
Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.