COMPAS (COMPAS)

Modification survenue sur l'administration.

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2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

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2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

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2019-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés COMPAS et COMPAGRI ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236?22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société COMPAS fait apport à la Société COMPAGRI de la branche complète et autonome d'activité dédiée au secteur AGRICOLE. L'actif apporté s'élève à 15.077.926 euros. Le passif pris en charge par la Société COMPAGRI, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 10.552.352 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.525.574 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société COMPAS, 31.931 actions de 110 euros de nominal chacune, créées par la Société COMPAGRI à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 3.512.410 euros. La prime d'apport s'élèvera à 1 013 164 euros. Les créanciers des Sociétés COMPAS et COMPAGRI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236?14, R. 236?8 et R. 236?10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 29 février 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS au nom des Sociétés COMPAS et COMPAGRI le 14 mars 2016.

2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APPRO CHAMPAGNE RCS CHALONS : 438 538 688, 18 Rue de l'Abbaye, 51130 Vertus

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE :COMPASSociété absorbanteSociété par Actions Simplifiée au capital de 4.731.007,50 EURurosSiège Social : Route de Rosnay 51390 GUEUX335.783.130 RCS REIMSETAPPRO CHAMPAGNESociété absorbéeSociété par Actions Simplifiée au capital de 3.245.800,00 EUR, Siège social : 18 rue de lAbbaye 51130 VERTUS 438.538.688 RCS CHALONS EN CHAMPAGNESuivant acte sous seing privé en date à GUEUX (Marne) du 18 septembre 2012, les sociétés COMPAS et APPRO CHAMPAGNE, sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion par voie dabsorption de la société APPRO CHAMPAGNE par la société COMPAS. La société APPRO CHAMPAGNE ferait apport à la société COMPAS de la totalité de son actif évalué à 13.710.030 EUR à charge par la société COMPAS de payer la totalité de son passif apporté évalué à 8.905.494 EUR, soit un actif net évalué à 4.804.536 EUR.Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2012. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée entre le 1er juillet 2012 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société absorbante. La société absorbante détenant la totalité des titres émis par la société absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital.Les apports effectués par la société absorbée nétant pas rémunérés par lattribution de titres de la société absorbante, il na été établi aucun rapport déchange.Le montant du boni de fusion prévu sélève à 773.536 EUR.La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le dépôt du projet de fusion établi le 18 septembre 2012 a été déposé le 20 septembre 2012 au Greffe du Tribunal de commerce de REIMS pour la société COMPAS et le 21 septembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE pour la société APPRO CHAMPAGNE.Pour avis

Fusion - L236-1 à compter du 24/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DE SEZANNE, Société civile (SC), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 434 561 130) DAMERY, Société civile immobilière (SCI), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 499 347 938) "SILO OIRY", Société civile immobilière (SCI), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 490 797 545) ESSOYES, Société civile immobilière (SCI), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 499 347 946) "SCI OIRY", Société civile immobilière (SCI), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 479 655 169) SCI D'ARDIERES, Société civile (SC), route du Golf 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 443 914 981) "SCI CHANGY", Société civile immobilière (SCI), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 452 048 903)

2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.C.I. GUEUX COURCY, Société civile immobilière (SCI), Gueux 51140 JONCHERY SUR VESLE (RCS REIMS (5103) 339 278 012) SCI DE CROGIS, Société civile (SC), route du Golf 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 421 550 807)

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2010-10-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS FGC, Société par actions simplifiée (SAS), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 415 151 356) SAS FJJC, Société par actions simplifiée (SAS), route de Rosnay 51390 GUEUX (RCS REIMS (5103) 438 020 364)

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2009-10-31 · Comptes annuels et rapports

2008-10-31 · Comptes annuels et rapports

2007-10-31 · Comptes annuels et rapports

2007-10-31 · Comptes annuels et rapports