SOC TRAIT DES EAUX ALSAC

Informations juridiques

Dénomination

SOC TRAIT DES EAUX ALSAC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

337 519 011

SIRET du siège

337 519 011 00049

Immatriculation

01/04/1986

Cessation

29/09/2014

Activité (code NAF)

46.73B

Établissements

4

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zc De Lampertheim Vendenheim 22 Rue Des Mercuriales 67450 Lampertheim

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (13)

1. 15/01/2015 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG Publication officielle ↗
2. 15/12/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 13/07/2014 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion simplifiée ; aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 juin 2014, les sociétés : ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 3 670 918 euros, dont le siège social est situé 2, rue René Caudron, 78960 Voisins-le-Bretonneux, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 382 141 901 et SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 22, rue des Mercuriales, ZC de Lampertheim-Vendenheim, 67450 Lampertheim, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 337 519 011, ont établi le projet de leur fusion ; SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES serait absorbée par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES. En conséquence, seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES devant être dévolue à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES et SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES clôturés au 31 décembre 2013 ; les actifs et passifs de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES seraient transférés à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, évalué à 1 554 373 euros, et la totalité du passif de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, évalué à 1 064 106 euros, seraient transférés par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES à ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES serait de 490 267 euros ; la fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 29 septembre 2014 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; les apports effectués par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; du fait de la détention par ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES de la totalité des actions de SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES ; deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : Au greffe du tribunal de commerce de Versailles, en date du 4 juillet 2014, pour ACQUA TECHNOLOGIES SERVICES, Au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg, en date du 8 juillet 2014, pour SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNES ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

   Publication officielle ↗
4. 18/11/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 06/12/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 24/11/2011 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 08/10/2010 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/11/2009 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.