Profil entreprise · Sources publiques

FOUSSE CONSTRUCTIONS

337 905 947 · Baule · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 40 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1986. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 27/10/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FOUSSE CONSTRUCTIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
337 905 947
SIRET du siège
337 905 947 00038
Immatriculation
01/07/1986
Activité (code NAF)
64.20Z
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Les Vallees Rte Nationale 152 45130 Baule

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 22/07/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/10/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/08/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/08/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 10/08/2011 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2010
Voir les 28 autres documents INPI PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2010 PDFRapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2010 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2009 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/07/2009 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/07/2009 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 09/06/2009 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 09/06/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/01/2008 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/09/2006 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/10/2004 PDFDivers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/02/2003 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 20/12/2002 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 19/08/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/08/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/02/1999 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 07/11/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 31/12/1996 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 18/12/1996 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 29/11/1996 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 18/07/1996 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/09/1995 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 16/06/1995 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/04/1994 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 337 905 947 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives17/03/2023 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives13/03/2020 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives04/04/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives13/12/2017 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives05/10/2016 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Baule

Les Vallees Rte Nationale 152 45130 Baule

337 905 947 00038 · En activité

Créé le 06/05/1993

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (22)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 14 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    Publication officielle ↗

Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.