COQUE

Modification survenue sur l'activité.

CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL’S YACHT Société par actions simplifiée au capital de 152.000 euros Siège social : Route de Cholet – 49300 Le Puy Saint Bonnet 338 576 374 RCS Angers _______________________ AQUITAINE NAVIGATION Société par actions simplifiée au capital de 409.944 euros Siège social : 244 chemin de Bacalan – 47160 Buzet-sur-Baïse 394 890 164 RCS Agen _______________________ AVIS DE FUSION Aux termes d’un projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021 établi à Le Puy Saint Bonnet, il est prévu que la société AQUITAINE NAVIGATION transmette à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL’S YACHT. Sur la base des comptes sociaux de la société AQUITAINE NAVIGATION établis à la date du 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL’S YACHT, s’établissent comme suit : Actifs apportés :664.031 € Passif transmis :108.499 € ______________ Valeur nette des biens et droits apportés :555.532 € Mali de fusion :-689.775 € La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021 à 00h00 (première heure de la date d’ouverture de l’exercice social en cours de la société absorbante), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société AQUITAINE NAVIGATION depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL’S YACHT. Aucun rapport d’échange n’a été déterminé dans la mesure où la société CONSTRUCTIONS NAUTIQUES NICOL’S YACHT détiendra 100 % du capital et des droits de vote de la société AQUITAINE NAVIGATION à la date de réalisation de la fusion. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’opération de fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, ledit projet de fusion a été déposé le 22 octobre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’Angers pour le compte de la société absorbante et le 22 octobre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’Agen pour le compte de la société absorbée.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Route de Cholet 49300 CHOLET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 18/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe de Nîmes le 22/03/2021, Dossier Dos 2021 00023851 ref 3004P01 2021 A 01450 Adresse de l'ancien propriétaire : Port de Bellegarde 30127 BELLEGARDE. Adresse du nouveau propriétaire : Route du Puy St Bonnet 49300 CHOLET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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- Acte sous seing privé en date du 29/02/2016 enregistré au SIE DE SENS POLE ENREGISTREMENT, le 22/3/2016 bordereau 2016/226 case numéro 2 ext 483 et acte rectificatif en date du 23/5/2016 enregistré au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 06/6/2016, bordereau 2016/429 case 1 - Oppositions au fonds vendu - Adresse vendeur : 48 Rue André Henriat 89220 ROGNY LES SEPT ECLUSES.

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