APICIL EPARGNE RETRAITE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification du capital. Scission : Sociétés ayant participé à l'opération : APICIL PREVOYANCE, bénéficiaire, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL PREVOYANCE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL MUTUELLE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APICIL PREVOYANCE Forme : Institution de prévoyance Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Société bénéficiaire de la scission : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 807136499.00 EUR - passif de 803936499.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est de 143,5 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 208.921 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 15,2 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 14569.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : APICIL PREVOYANCE Forme : Institution de prévoyance Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 370046376.00 EUR - passif de 369259537.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : APICIL EPARGNE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire Capital : 186299360.00 EUR Numéro unique d'identification : 440839942 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4183650897.00 EUR - passif de 4178850897.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est de 44.4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 4 790 241 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 9759.00 EUR. Date du projet commun de scission : 06.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société APICIL EPARGNE : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APICIL MUTUELLE Forme : Mutuelle Adresse du siège : 38 rue du François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Société bénéficiaire de la scission : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 58080004.00 EUR - passif de 57001467.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Eu égard à la valeur négative du portefeuille de contrats apporté (- 1 078 537€), il a été ajouté à l'actif net apporté tel que figurant dans le paragraphe b de l'article 2 un actif complémentaire (disponibilités) à hauteur de cette valeur négative (+ 1 078 537€) de telle sorte que la valeur de l'apport global soit ramené à zéro. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de GRESHAM au profit de APICIL MUTUELLE. Le rapport d'échange est donc nul et il n'y a pas de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 04.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 05.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur la dénomination, l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEGAL AND GENERAL (FRANCE) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 15144874.00 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 6744582.00 EUR Numéro unique d'identification : 342954690 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 155743691.00 EUR - passif de 144433704.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action Legal et Général (France) pour 13.68 actions de Legal et Général Risques Divers (France). Montant de la prime de fusion / scission : 4565175.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEGAL AND GENERAL (FRANCE) : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE) : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports