Profil entreprise · Sources publiques

SCI SEBASYL

339 006 462 · Villefranche-Sur-Saone · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 02/07/2025. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 03/09/2025. BODACC
  • 40 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/10/1986. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI SEBASYL
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
339 006 462
SIRET du siège
339 006 462 00032
Immatriculation
03/10/1986
Cessation
02/07/2025
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
3
Mise à jour INSEE
26/08/2025
Siège
537 Rue Francois Giraud 69400 Villefranche-Sur-Saone

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2025 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/05/2008 PDFStatuts mis à jour · Acte · DiversINPI · déposé le 18/03/1994
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 339 006 462 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations03/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/06/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Villefranche-Sur-Saone

537 Rue Francois Giraud 69400 Villefranche-Sur-Saone

339 006 462 00032 · Cessé

Créé le 03/03/2008

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Détail de la publication

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.