ISOR HOLDING (ISOR)

Modification survenue sur la dénomination.

Acte en date du 31/12/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 17/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00005764 Référence 9214P03 2022A00137 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ISOR EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 42 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 844 841 403 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ISOR Société par actions simplifiée Au capital de : 2 875 575,00 EUR Siège social 18-22 Rue D'ARRAS 92000 Nanterre N° RCS 339 447 534 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre à RENNES (35), les sociétés ISOR et ISOR EXPLOITATION, précitées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L.236-1 à L.236-32 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société ISOR ferait apport à la société ISOR EXPLOITATION de sa branche complète et autonome de nettoyage et d’entretien de locaux administratifs, désinsectisation, dératisation, désinfection ainsi que d’entretien d’espaces verts, de pose, dépose et d’entretien de revêtements de sols, rénovation de peintures, nettoyages de camions, nettoyage de véhicules SNC… exploitée au sein de son siège social et établissement principal situé 18-22, rue d’Arras - 92000 NANTERRE ainsi que dans ses établissements secondaires. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d’activité objet de l’apport seront apportés pour leur valeur nette comptable provisoirement évalués sur la base des comptes Pro-Forma arrêtés au 30 septembre 2021, conformément à l’article 743-1 du Plan Comptable Général. Les actions de la Société Bénéficiaire ont été valorisées à 3,80 euros par action, soit un montant global de 3 080 euros, représentant un euro de valeur nominale et 2,80 euros de prime d’apport par action. Dans cette hypothèse, la valeur des éléments d’actifs apportés serait de 42 326 311,53 euros, la valeur des éléments de passifs serait de 31 068 148,35 euros, soit un actif net apporté de 11 258 163,18 euros, fixé conventionnellement à 11 258 161,20 euros pour les besoins de l’augmentation de capital d’ISOR EXPLOITATION et la nécessité d’éviter les rompus. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société ISOR 2 962 674 actions d’une valeur réelle fixée à 3,80 euros chacune et de même catégorie, créées par la société ISOR EXPLOITATION, émises à titre d’augmentation de capital de ISOR EXPLOITATION, à un prix global de 2 962 674 euros et une prime d’émission de 8 295 487,20 euros. Le montant de l’augmentation de capital de ISOR EXPLOITATION s’élèvera donc à 2 962 674 euros. La société ISOR EXPLOIRATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, avec effet, sur le plan fiscal et comptable, au 31 décembre 2021. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu’à cette date et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ISOR. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, ISOR EXPLOITATION sera subrogée purement et simplement, d’une façon générale, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés, au lieu et place de la société ISOR. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse, et ce, usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Le projet de contrat d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la société ISOR et de la société ISOR EXPLOITATION le 16/11/2021.

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COFIGOR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2480000 EUR Siège social 18/22, RUE D'ARRAS 92000 NANTERRE N° RCS 387904048 RCS NANTERRE, est société apporteuse ISOR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2675475 EUR Siège social 18/22 RUE D'ARRAS 92000 NANTERRE N° RCS 339447534 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire Les sociétés ISOR SAS et COFIGOR SAS ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif dans le cadre de l'article L.236-22 du Code de Commerce qu'elles ont décidé de placer sous le régime juridique des scissions des articles L.236-16 à L.236-21 du même code.La société COFIGOR SAS apporterait sa branche complète et autonome d'activité de prestations de services en matière de la Comptabilité, les Achats, les services Informatiques, la Direction du Contrôle de Gestion, la Direction des Ressources Humaines ainsi que les Services Généraux, formant une prestation complète pour société commerciale.L'évaluation de l'actif et du passif de la société COFIGOR SAS dont l'apport partiel d'actif à la société ISOR SAS est prévu s'élève : Actif : 3 874 516 euros Passif : 1 367 699 euros L'actif net apporté sera d'un montant de 2 506 817 euros, diminué de la perte de rétroactivité estimée à 40 000 euros, soit un apport net de 2 106 817 euros.Rapport d'échange des droits sociaux : La société apporteuse détenant la totalité des actions de la société bénéficiaire, il sera attribué à la société COFIGOR SAS, 1 740 actions de 115 euros chacune.Il en résultera une augmentation de capital social égale à 200 100 euros, et la constitution d'une prime d'émission de 1 906 717 euros.A la suite de cette augmentation de capital, le capital de la société bénéficiaire sera porté à 2 875 575 euros divisé en 25 005 actions de 115 euros de nominal chacune.Date du projet : 20/11/2018 Date du dépôt : 21/11/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité. Modification de représentant.

Modification de l'activité.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.