SOCIETE DAMOISEAU ET FILS

Informations juridiques

Dénomination

SOCIETE DAMOISEAU ET FILS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

339 809 998

SIRET du siège

339 809 998 00026

TVA intracommunautaire

FR67339809998

Immatriculation

26/12/1986

Activité (code NAF)

46.34Z

Établissements

3 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zi De Jarry 8 Rue Alfred Lumiere 97122 Baie-Mahault

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (27)

1. 16/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 01/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 10/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 04/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 21/12/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 13/06/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
   Détail de la publication

   La Société DAMOISEAU ET FILS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 228 673.53 euros dont le siège social est à Angle Rue A. Lumière et Cugnot ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 339 809 998 et LA CABANE A RHUM, société par actions simplifiée en formation, au capital de 675 648 euros qui sera immatriculée au RCS de Pointe à Pitre et dont le siège social sera fixé à Distillerie Bellevue, 97160 Le Moule, sus-désignées, ont établi le 2 Juin 2023, à LE MOULE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, DAMOISEAU ET FILS ferait apport à LA CABANE A RHUM de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation des établissements du MOULE, 3. Les comptes de la SOCIETE DAMOISEAU ET FILS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, S'agissant de LA CABANE A RHUM, société en formation, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 846 623 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 170 974 euros, soit un actif net apporté égal à 675 648 euros. 6. LA CABANE A RHUM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de LA CABANE A RHUM. 7. L'apport consenti par DAMOISEAU ET FILS ne deviendra définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société, si des associés représentent au moins 5% du capital et des droits de vote de celle-ci en font la demande ; - Approbation des statuts de la société nouvelle ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE au nom de DAMOISEAU ET FILS et de LA CABANE A RHUM, le 07/06/2023.

   Publication officielle ↗
7. 13/06/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
   Détail de la publication

   La Société DAMOISEAU ET FILS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 228 673.53 euros dont le siège social est à Angle Rue A. Lumière et Cugnot ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 339 809 998, et SODAF JARRY, société par actions simplifiée unipersonnelle en formation, au capital de 2 016 583 euros qui sera immatriculée au RCS de Pointe à Pitre et dont le siège social sera fixé à Angle Rue A. Lumière et Cugnot ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault, sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023, à BAIE-MAHAULT, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, SOCIETE DAMOISEAU ET FILS ferait apport à SODAF JARRY de sa branche complète et autonome d'activité de Grossiste, 3. Les comptes de SOCIETE DAMOISEAU ET FILS, , utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, S'agissant de SODAF JARRY, société en formation, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 372 063 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 355 479 euros, soit un actif net apporté égal à 2 016 583 euros. La société SODAF JARRY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SODAF JARRY. L'apport consenti par SOCIETE DAMOISEAU ET FILS ne deviendra définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société, si des associés représentent au moins 5% du capital et des droits de vote de celle-ci en font la demande ; -Approbation des statuts de la société nouvelle ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de POINTE-A-APITRE au nom de SOCIETE DAMOISEAU ET FILS et de SODAF JARRY, le 07/06/2023.

   Publication officielle ↗
8. 21/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.