Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE

340 504 240 · Chemaudin Et Vaux · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • Radiation publiée Annonce du 13/10/2015. BODACC
  • 112 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/12/1913. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
340 504 240
SIRET du siège
340 504 240 00029
TVA intracommunautaire
FR09340504240
Immatriculation
03/12/1913
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Parc De L'Echange 2 Rue Victor Considerant 25320 Chemaudin Et Vaux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 25/03/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 25/10/2017 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 08/08/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/09/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/09/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/09/2015
Voir les 3 autres documents INPI PDFDivers · Divers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 30/05/2003 PDFActe notarié · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 21/12/1998 PDFDivers · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jour · Divers · DiversINPI · déposé le 18/09/1996
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 340 504 240 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses22/11/2017 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions13/08/2017 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations13/10/2015 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/10/2015 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/10/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chemaudin Et Vaux

Parc De L'Echange 2 Rue Victor Considerant 25320 Chemaudin Et Vaux

340 504 240 00029 · En activité

Créé le 29/05/2015

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 19/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI GAUVAIN BLETTERANS RCS BESANCON 504 741 471 société absorbée

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant -Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 225.900 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 340 504 2440 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCi GAUVAIN BLETTERANS la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant ¦ Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 1.500 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 504 741 471 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 623.252 euros o passif : 653.269 euros Soit un actif net négatif apporté de (30.017) euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 25 juillet 2017 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017

    Publication officielle ↗
  3. Radiations Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  6. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.