TRANSPORTS BERNARD

Informations juridiques

Dénomination

TRANSPORTS BERNARD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

343 315 263

SIRET du siège

343 315 263 00032

TVA intracommunautaire

FR92343315263

Immatriculation

06/01/1988

Activité (code NAF)

49.41A

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

5 dont 4 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0016

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zone Industrielle 14980 Rots

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (27)

1. 04/08/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 08/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 30/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 02/10/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
5. 05/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 24/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés : La société TRANSPORTS BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 538.000 Euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 Rots, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 343 315 263, (Société Absorbante) et La société ROSKO, société par actions simplifiée au capital de 153.000 Euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 Rots, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 328 918 313, (Société absorbée) ont établi le 18 novembre 2022 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société ROSKO ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société TRANSPORTS BERNARD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, à effet au 31 décembre 2022, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la Société ROSKO utilisés pour établir les conditions de l'opération sont, à titre provisoire, ceux arrêtés au 31 décembre 2021. Montants provisoires de l’actif et du passif de la Société ROSKO (Société Absorbée) dont la transmission à la Société TRANSPORTS BERNARD (Société Absorbante) est prévue : . Actif : 1.353.322 € . Passif : 1.235.026 € La valeur de l’actif net provisoire apporté s’élève à 118.306 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net définitivement calculé sur la base des comptes clos le 31.12.2022 sera comptabilité au poste « report à nouveau » de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. En conséquence, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont convenu que l’opération de fusion objet dudit traité sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2022 à minuit. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 18 novembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des Sociétés TRANSPORTS BERNARD (Société Absorbante) et ROSKO (Société Absorbée) le 21 novembre 2022.

   Publication officielle ↗
7. 09/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 06/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.