SUEZ RV CENTRE EST

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Centre Est Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 15 593 496 € Siège social : Universaone 18 rue Félix Mangini 69009 LYON N° RCS et ville du greffe : 343 488 508 RCS LYON Absorbée : Dénomination : SUEZ RV Loire Métaux Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 62.500 € Siège social : Universaone 18 rue Félix Mangini 69009 LYON N° RCS et ville du greffe : 352 184 428 RCS LYON Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.710.869 Euros Passif : 2.275.230 Euros Actif net apporté : 2.435.639 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 17 août 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Centre Est : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 22 Août 2022 - pour la Société SUEZ RV Loire Métaux : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 22 Août 2022.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 29/03/2018 Dossier 2018 16420 Référence 2018 A 01335 Domicile du précédent propriétaire : 5 Rue de la Goulette 21850 Saint Apollinaire

Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de DIJON le 29/03/2018, Dossier 2018 16420 référence 2018A01335. Adresse de l'ancien propriétaire : Universaone 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 185 Rue De Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination.

Nouveau siège.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SITA CENTRE OUEST RCS 343004511, 6 Rue Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Apport partiel d'actif par la société SITA CENTRE OUEST sus mentionnée (société apporteuse) à la société SITA CENTRE EST, SA au capital de 12.423.374 euros dont le siège social est 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON - RCS LYON 343 488 508 (société bénéficiaire):- montant de l'augmentation du capital : 2.070.149 euros- évaluation de l'actif : 18.214.407,78 euros- évaluation du passif : 8.582.292,79 euros- rapport d'échange des droits sociaux : néant- montant prévu de la prime d'apport : 7.561.965,99 euros- projet en date du 06/05/2014- dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS le 12/05/2014

Sociétés participant à l'opération :La société apporteuse :SITA CENTRE OUESTSA au capital de 3.930.692,40 eurosSiège social : 6 rue Gaspard Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE343 004 511 RCS TOURSLa société bénéficiaire : SITA CENTRE EST, SA au capital de 12.423.374 euros, Siège social : 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon,343 488 508 RCS DE LYONRémunération de l'Apport :En rémunération de l'apport consenti, il sera attribué à la Société apporteuse 133. 558 actions nouvelles de 15,50 euros chacune émises à leur valeur nominale et créées par la société SITA C.E. à titre d'augmentation de capital, pour un montant de 2.070.149 euros.Les actions nouvelles créées en suite de l'augmentation de capital de la société SITA C.E. seront entièrement assimilées aux autres actions et jouiront des mêmes droits pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif apporté : 18.214.407,78euros Passif net pris en charge : 8.582.292,79euros Actif net apporté : 9.632.114,99eurosMontant prévu de la prime d'Apport : Le montant net de l'apport de SITA C.O. s'élevant à 9.632.114,99 euros et l'augmentation de capital de SITA C.E. s'élevant à 2.070.149 euros la différence entre ces deux sommes, soit 7. 561. 965,99 euros sera portée à un compte de réserve dénommé " prime d'apport " qui, restera indisponible pendant une durée de trois ans. Date du projet de d'Apport Partiel d'Actif :06 Mai 2014Date et lieu du dépôt du projet d'Apport Partiel d'Actif au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationDéposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 12/05/2014 au nom SITA CENTRE OUEST et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12/05/2014 au nom SITA CENTRE EST

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CITA CENTRE EST RCS 343041745, 5 Rue de la Goulette Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 21850 SAINT-APOLLINAIRE. Modification du capital. Modification de la dénomination.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

modification survenue sur l'administration