STTL GROUPE (STTL)

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L », société par actions simplifiée au capital de 800.000€, dont le siège social est sis 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 344.099.965, représentée par son Président, Monsieur Christophe DEVILLETTE. ET STTL DEMOLITION, société par actions simplifiée au capital de 500€, dont le siège social est sis sis 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982.279.366, représentée par sa Présidente, la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L », elle-même représentée par son Président, Monsieur Christophe DEVILLETTE. Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2024, la société STTL DEMOLITION (la « Société Bénéficiaire ») et la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L » (la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-1 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de "Démolition, transports et location" exploitée 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, dont l'actif est évalué à 3.327.300 € et le passif à 1.348.400 €, soit un apport net de 1.978.900 €. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 1.978.900 € par l'émission de 197.890 actions nouvelles de 10 € chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse, étant précisé qu’il n’y aura pas de prime d’apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Le projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 25 mars 2024. POUR AVIS.

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFSOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L », société par actions simplifiée au capital de 800.000€, dont le siège social est sis 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 344.099.965, représentée par son Président, Monsieur Christophe DEVILLETTE. ET STTD, société par actions simplifiée au capital de 500€, dont le siège social est sis 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982.291.411, représentée par sa Présidente, la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L », elle-même représentée par son Président, Monsieur Christophe DEVILLETTE. Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2024, la société STTD (la « Société Bénéficiaire ») et la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS « S.T.T.L » (la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-1 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de "Désamiantage" exploitée 15 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES, dont l'actif est évalué à 494.000 € et le passif à 205.600 €, soit un apport net de 288.400 €. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 288.400 € par l'émission de 28.840 actions nouvelles de 10 € chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse, étant précisé qu’il n’y aura pas de prime d’apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Le projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 25 mars 2024. POUR AVIS.

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Modification de l'administration.

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Modification de l'activité. Modification de l'administration.

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