STRUCTA INDUSTRIES

Informations juridiques

Dénomination

STRUCTA INDUSTRIES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

344 237 227

SIRET du siège

344 237 227 00048

TVA intracommunautaire

FR29344237227

Immatriculation

01/03/1988

Activité (code NAF)

31.01Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

6 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1411

Mise à jour INSEE

03/09/2026

Siège

Za De Clairac 35 Rue Louis Bleriot 26760 Beaumont-Les-Valence

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (24)

1. 21/11/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
2. 22/08/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 30/11/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 23/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
5. 11/04/2023 Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d'identification : 344 237 227 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d'identification : 321 152 506 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l'article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d'échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l'article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu'à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce n'était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la " Date d'Effet Comptable et Fiscal "), date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
6. 28/03/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Société absorbante : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d’identification : 321 152 506 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d’identification : 344 237 227 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l’article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l’expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce n’était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la « Date d’Effet Comptable et Fiscal »), date qui n’est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023.

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7. 29/04/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
   Détail de la publication

   2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

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8. 24/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
   Détail de la publication

   2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.