SA CONTROLE MESURE SYSTEMES (CMS)

Informations juridiques

Dénomination

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Sigle

CMS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

344 908 009

SIRET du siège

344 908 009 00048

Immatriculation

01/04/1988

Cessation

01/07/2026

Activité (code NAF)

71.12B

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

3

Mise à jour INSEE

09/07/2026

Siège

6 Rue Des Loches 71100 Sevrey

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (25)

1. 14/07/2026 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
2. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 757.680 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 827 652 116 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.256.675 € Passif : 2.657.855 € Actif net : 6.598.820 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SOFRATEST, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 331 532 549 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.718.974 € Passif : 1.124.853 € Actif net : 1.594.121 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 07/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 24/02/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 31/12/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 24/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 10/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.