DA SILVA

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : JDH Sté par actions simplifiée RCS B 430368779, 280 Rue Léon Joulin 31100 TOULOUSE. Modification du capital. Modification de l'administration.

DA SILVA Société par actions simplifiée au capital de 1 858 290 euros siège social : 280 rue Léon joulin 31100 Toulouse 347 418 451 RCS Toulouse JDH Société par actions simplifiée au capital de 3 055 000 € siege social : 280 rue leon joulin 31100 Toulouse 430 368 779 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion- Suivant acte sous seing prive en date du 15 novembre 2017, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption par la société DA SILVA de sa mère, la societe JDH, laquelle détient la totalité des actions de sa filiale. La société JDH fera apport de la totalité de son actif, évalué à 5 876 320 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 582 516 euros, soit un apport net d'un montant de 5 293 804 euros. En rémunération de cet apport, fusion, la société DA SILVA augmentera son capital social d'un montant de 2 740 043,76 euros pour le porter de 1 858 290 euros à 4 598 333,76 euros, par création de 164 433 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,66 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la societe JDH (société absorbée), à raison de 1 action de la société JDH (société absorbée) pour 5,38 actions de la société DA SILVA (société absorbante). La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 5 293 804 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société DA SILVA, au titre de l'augmentation du capital susvisée, (soit 2 740 043,76 euros) égale en consequence, à 2 553 760,24 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société DA SILVA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, la société JDH étant propriétaire des 111 518 actions de la société DA SILVA, si la fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres actions dans le cadre de cette opération. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DA SILVA procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une reduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 111 518 actions de la société DA SILVA apportées par la société JDH (société absorbée), lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital d'un montant de 1 858 290 €. En conséquence au terme de cette opération et de ces augmentation et reduction de capital, le capital social de la société DA SILVA s'élèvera à un montant de 2 740 043,76 €. La différence entre la valeur d'inscriptions de ces 111 518 actions à l'actif de la société JDH (société absorbée) (2 763 516,15 €) auquel s'ajoute le prix d'acquisition des 14 actions de la société DA SILVA, préalablement à la fusion (450,72 €), soit au total 2 763 966,87 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 111 518 actions, soit 1 858 290 €, différence égale à 905 676,87 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 2 553 760, 24 euros à 1 648 083,37 euros. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017, ladite fusion placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 a du Code Général des impots. La société JDH sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 16 novembre 2017. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un delai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROTRANS Société à responsabilité limitée RCS B 422501254, 280 Rue Léon Joulin ZONE DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

DA SILVA. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 750 000 €. SIEGE SOCIAL : 280 RUE LEON JOULIN 31100 TOULOUSE. 347 418 451 RCS TOULOUSE. PROTRANS SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 € SIEGE SOCIAL : 280 RUE LEON JOULIN 31100 TOULOUSE 422 501 254 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION.1. Les sociétés DA SILVA et PROTRANS sus-désignées, ont établi le 16 novembre 2016, par acte sous-seing privé à TOULOUSE (Haute Garonne) un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la société PROTRANS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société DA SILVA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PROTRANS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PROTRANS devant être dévolue à la société DA SILVA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la société PROTRANS et de la société DA SILVA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 610 198 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 402 194 euros, soit un actif net apporté égal à 208 003 euros, à effet rétroactif du 1er janvier 2016.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société PROTRANS pour 6,5 actions de la société DA SILVA. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PROTRANS, la société DA SILVA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 290 euros, par création de 6 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,66 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société PROTRANS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 99 713 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société DA SILVA sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société PROTRANS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société DA SILVA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROTRANS à la date de réalisation définitive de la fusion.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société PROTRANS et de la société DA SILVA, le 16 novembre 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société DA SILVA. La gérante de la société PROTRANS.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports