Profil entreprise · Sources publiques
FINEGA
347 875 395 · Montelimar · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 38 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/07/1988. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
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Informations juridiques
- Dénomination
- FINEGA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 347 875 395
- SIRET du siège
- 347 875 395 00019
- TVA intracommunautaire
- FR93347875395
- Immatriculation
- 22/07/1988
- Activité (code NAF)
- 18.13Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0184
- Mise à jour INSEE
- 06/08/2026
- Siège
- Zi Lieudit Gournier 26200 Montelimar
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/10/2023 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 31/08/2020 Acte · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/04/2019 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Traité de fusion · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/12/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Traité de fusion · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/12/2018 Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalièreINPI · déposé le 12/12/2018Voir les 38 autres documents INPI
Traité de fusionINPI · déposé le 23/10/2018 Traité de fusionINPI · déposé le 25/05/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/03/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 15/10/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 30/07/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/05/2013 ProjetINPI · déposé le 27/02/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/10/2012 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 26/07/2012 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 14/06/2012 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 17/08/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/08/2011 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/08/2011 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 21/07/2010 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 21/07/2010 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/07/2009 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/07/2009 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/07/2009 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/12/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/10/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/08/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/05/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/01/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/10/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/07/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/11/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/08/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/06/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/02/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/02/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/12/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/10/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/05/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/02/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Montelimar
Zi Lieudit Gournier 26200 Montelimar
347 875 395 00019 · En activitéCréé le 22/07/1988
Annonces légales (11)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2018, la société FINEGA, SAS, au capital de 2 539 900 €, dont le siège social est à MONTELIMAR (26200), Zone industrielle - Lieudit Gournier, immatriculée sous le n° 347 875 395 RCS ROMANS, et la société HOLPACK B.V., société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) de droit néerlandais au capital de 2 850 000 €, ayant son siège statutaire à Utrecht (PAYS-BAS), et son siège social à Demkaweg 20, 3555 HW Utrecht (PAYS-BAS), immatriculée au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce (het handelsregister van de Kamer van Koophandel)sous le numéro 34343804 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLPACK B.V. par la société FINEGA, à laquelle la société HOLPACK B.V. ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 227 979,90 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 46 792,40 € , soit un apport net de 3 181 187,50 €. La société FINEGA, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 2 850 000 parts de la société HOLPACK B.V., société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée unique de la Société absorbée, de sorte qu'il n'y aura lieu ni à émission d'actions de la société FINEGA contre les parts de la société HOLPACK B.V., ni à augmentation de capital de la société FINEGA. De ce fait il n'y a ni à prime de fusion, ni lieu à déterminer un rapport d'échange. L'évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. Il n'existe aucun actionnaire minoritaire de la société HOLPACK B.V. Concernant la société FINEGA, les droits des actionnaires minoritaires s'exercent conformément à l'alinéa 2 de l'article L 236-11 du code de commerce et aux statuts sociaux de la société FINEGA et notamment son article 19.1.Les droits des créanciers de la société HOLPACK B.V. sont régis par l'article 316 du livre 2 du code civil néerlandais. Dans le délai d'un mois de la publicité du projet de fusion dans un quotidien national néerlandais, chaque créancier peut s'opposer à la proposition de fusion en déposant une demande au tribunal. Les créanciers des sociétés FINEGA et HOLPACK B.V. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront en outre former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce français.Une information sans frais exhaustive sur les droits des créanciers et des associés minoritaires peut être obtenue : Au siège de la société HOLPACK B.V. : siège statutaire à Utrecht (PAYS-BAS), et son siège social à Demkaweg 20, 3555 HW Utrecht (PAYS-BAS) Ainsi qu'au siège de la société FINEGA : MONTELIMAR (26200), Zone industrielle - Lieudit Gournier. Le projet de fusion établi le 22 octobre 2018 a été déposé le 23 octobre 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, FINEGA étant la seule société française participant à la fusion. Pour avis, Le représentant légal.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montélimar (26200) du 9 mai 2018, la société FINEGA, SAS, au capital de 2 539 900 â¬, dont le siège social est à Montélimar (26200), Zone industrielle - Lieudit Gournier, immatriculée sous le n° 347 875 395 RCS Romans, et la société PELICAUT, SARL au capital de 5 100 000 â¬, dont le siège social est à Montélimar (26200), Quartier Le Pélican, immatriculée sous le n° 312 023 583 RC Romans, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PELICAUT par la société FINEGA, à laquelle la société PELICAUT ferait apport de la totalité de son actif évalué à 25 103 320 â¬, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 023 053 ⬠, soit un apport net de 24 080 267 â¬. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018, les opérations de la société PELICAUT effectués depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société FINEGA. La société FINEGA, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 42 500 parts sociales de la société PELICAUT, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée unique de la Société absorbée, de sorte qu'il n'y aura lieu ni à émission d'actions de la société FINEGA contre les parts sociales de la société PELICAUT, ni à augmentation de capital de la société FINEGA. De ce fait il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société PELICAUT retenue pour l'opération, soit 24 080 267 â¬, et la valeur comptable des parts sociales de la société PELICAUT dans les écritures de la société FINEGA, soit 2 471 482 ⬠est égale à 21 608 785 â¬. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l'acquisition de ses titres par la Société absorbante, - dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte " boni de fusion ". Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société FINEGA. Le projet de fusion établi le 9 mai 2018 a été déposé le 25 mai 2018 au nom de la société FINEGA et au nom de la société PELICAUT au greffe du Tribunal de Commerce de Romans. Pour avis, le représentant légal.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONTELIMAR du 22 février 2013, la société FINEGA, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 539 900 euros, dont le siège social est à MONTELIMAR (26200), Zone Industrielle - Lieudit Gournier, immatriculée sous le numéro 347 875 395 RCS ROMANS, et la société ALAIN AUTAJON ET CIE, SAS au capital de 1 720 000 euros, dont le siège social est à MONTELIMAR (26200) - Route d'Espeluche, immatriculée sous le numéro 642 980 171 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALAIN AUTAJON ET CIE par la société FINEGA, à laquelle la société ALAIN AUTAJON ET CIE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 10 507 633,90 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 69 756,98 euros, soit un apport net de 10 437 876,92 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations de la société ALAIN AUTAJON ET CIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société FINEGA. La société FINEGA absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société ALAIN AUTAJON ET CIE, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société ALAIN AUTAJON ET CIE contre des actions de la société FINEGA, ni à aucune augmentation de capital de la société FINEGA. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la Loi. Le projet de fusion établi le 22 février 2013 a été déposé le 27 février 2013, au nom de la société FINEGA et de la société ALAIN AUTAJON ET CIE, au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS.
Voir les 3 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE Publication officielle ↗
Détail de la publication
nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ; suivant P.V. d'assemblée générale en date du 23/06/2008
Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.