CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Informations juridiques

Dénomination

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

348 006 677

SIRET du siège

348 006 677 00036

TVA intracommunautaire

FR22348006677

Immatriculation

05/08/1988

Activité (code NAF)

10.85Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1396

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Ecoparc 1 Allee Des Tilleuls 27400 Heudebouville

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (25)

1. 06/02/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/11/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 18/10/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion Société absorbante : CUISINE SOLUTIONS EUROPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Ecoparc – 1, allée des Tilleuls – 27400 Heudebouville Capital : 3.126.000 euros Numéro unique d’identification : 348 006 677 Lieu d’immatriculation : Evreux Société absorbée : CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES POUR L’ALIMENTATION (C.R.E.A.) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 199, rue Raymond Losserand – 75017 Paris Capital : 42.547 euros Numéro unique d’identification : 380 744 029 Lieu d’immatriculation : Paris Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif net apporté : 58.690,39 euros Passif pris en charge : 47.307,77 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Juridiquement, la fusion est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L. 236-1 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, la société Cuisine Solutions Inc., société de droit américain ayant son siège social situé 22445 Sous Vide Ln, Suite 100, Sterling, Virginie, Etats-Unis d’Amérique détient et détiendra, au jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce de chacune des sociétés, l’intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée et de la société absorbante, et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Dès lors, la fusion constituera une fusion renonciation et il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante en rémunération des apports, conformément à l’article L. 236-3, II 3° du Code de commerce, tel que modifié par l’ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023, et au règlement de l’ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général du 5 juin 2014, tel que modifié par les règlements ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019 et n°2017-01 du 5 mai 2017. Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la société absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Les actions de la société absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la fusion. Montant prévu du boni ou du mali de fusion : N/A Date du projet commun de fusion ou de scission : 10 octobre 2024 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le traité de fusion a été déposé le 11 octobre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evreux, pour le compte de la société CUISINE SOLUTIONS EUROPE et le traité de fusion a été déposé le 11 octobre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, pour le compte de la société CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES POUR L’ALIMENTATION (C.R.E.A.).

   Publication officielle ↗
4. 27/03/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 14/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 20/08/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
7. 01/03/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 18/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.