SA SEBAT

Informations juridiques

Dénomination

SA SEBAT

Forme juridique

Société anonyme (SA)

SIREN

348 087 180

SIRET du siège

348 087 180 00017

Immatriculation

21/09/1988

Cessation

27/09/2022

Activité (code NAF)

47.52B

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Rte De Belfort 70200 Lure

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (19)

1. 19/06/2025 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
   Détail de la publication

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   Publication officielle ↗
2. 05/04/2023 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
   Détail de la publication

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   Publication officielle ↗
3. 05/10/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray Publication officielle ↗
4. 30/09/2022 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
   Détail de la publication

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   Publication officielle ↗
5. 19/06/2022 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
   Détail de la publication

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   Publication officielle ↗
6. 05/11/2021 Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
   Détail de la publication

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
7. 27/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 07/07/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗

Les 19 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.