Profil entreprise · Sources publiques

SCI LA COUPEE

348 688 359 · Macon · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 16/12/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 05/01/2023. BODACC
  • 38 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 31/07/1988. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LA COUPEE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
348 688 359
SIRET du siège
348 688 359 00028
Immatriculation
31/07/1988
Cessation
16/12/2022
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
70 Av Edouard Herriot 71000 Macon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProjetINPI · déposé le 13/10/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/10/2017 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 10/01/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/01/2012 PDFStatuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte · DiversINPI · déposé le 18/02/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts constitutifs · Statuts mis à jour · Divers · ActeINPI · déposé le 11/08/2003
Voir les 3 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/11/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts constitutifs · ActeINPI · déposé le 03/12/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 348 688 359 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations05/01/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions16/10/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/10/2017 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Macon

70 Av Edouard Herriot 71000 Macon

348 688 359 00028 · Cessé

Créé le 01/01/1993

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Détail de la publication

    Par acte sous seing privé en date du 30/06/2022, la société GROUPE LABRUYERE, SAS au capital de 80420001 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 432 796 886 et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE, société civile au capital de 16 000 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 348 688 359, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE par la SAS GROUPE LABRUYERE. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante SAS GROUPE LABRUYERE est prévue : actif : 142 585.80 € ; passif : 100 225 €, soit un actif net de 42 360.80 €. Conformément à l'article L236-3 1° du code de commerce, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange des droits sociaux et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. L'opération emportera transmission au profit de la société absorbante de l'intégralité des éléments d'actif et de passif, des droits, valeurs, obligations et éventuels engagements hors bilan de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : néant. La réalisation de la fusion est subordonnée à son approbation par l'assemblée générale des sociétés participantes et sera effective à l'issue de la dernière assemblée générale des sociétés participantes approuvant l'opération, en revanche du point de vue fiscal et comptable, la fusion prendra effet de manière rétroactive au 01/01/2022. Si la fusion n'est pas définitivement réalisée au plus tard le 31/12/2022, le présent projet de fusion sera caduc de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 13/10/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.