Profil entreprise · Sources publiques

DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

349 063 073 · La Fouillouse · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 202410 à 19 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 38 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 27/09/1988. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
Nature juridique (INSEE)
6565
SIREN
349 063 073
SIRET du siège
349 063 073 00010
TVA intracommunautaire
FR26349063073
Immatriculation
27/09/1988
Activité (code NAF)
69.10Z
Effectif
10 à 19 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2205
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
1 B Place De La Gare 42480 La Fouillouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 20/07/2021 PDFExpédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/01/2013 PDFExpédition d'un acte authentique · Expédition d'un acte authentique · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/01/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/04/2002 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 12/10/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/1996
Voir les 1 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 349 063 073 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses31/07/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses06/02/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

La Fouillouse

1 B Place De La Gare 42480 La Fouillouse

349 063 073 00010 · En activité

Créé le 27/09/1988

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.