Profil entreprise · Sources publiques

SCA LA MOUROUSSELIERE

349 538 611 · Saint Germain D Arce · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 09/02/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 04/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCA LA MOUROUSSELIERE
Nature juridique (INSEE)
6599
SIREN
349 538 611
SIRET du siège
349 538 611 00014
TVA intracommunautaire
FR61349538611
Immatriculation
09/02/1989
Activité (code NAF)
01.24Z
Effectif
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
La Morinette 72800 Saint Germain D Arce

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/01/2022 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/06/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/06/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/06/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2009
Voir les 5 autres documents INPI PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 08/07/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/07/2009 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/09/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/01/2002
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 349 538 611 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses31/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/06/2016 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/07/2010 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses07/08/2009 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint Germain D Arce

La Morinette 72800 Saint Germain D Arce

349 538 611 00014 · En activité

Créé le 09/02/1989

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (4)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.