Profil entreprise · Sources publiques
SA COURCELLES PREVOYANCE
350 875 860 · Paris 8 · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 08/03/2022. BODACC
- 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/04/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 30/05/2016. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SA COURCELLES PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 350 875 860
- SIRET du siège
- 350 875 860 00032
- Immatriculation
- 29/04/1989
- Cessation
- 31/12/2021
- Activité (code NAF)
- 66.22Z
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 135 Bd Haussmann 75008 Paris 8
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Déclaration de conformité · Procès-verbalINPI · déposé le 25/02/2022 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 10/12/2021 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 23/11/2021 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/12/2020 Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/10/2018 Procès-verbal · Procès-verbalINPI · déposé le 29/03/2017Voir les 23 autres documents INPI
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 17/05/2016 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/09/2014 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/07/2009 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 18/06/2009 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 06/11/2008 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/2007 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 12/12/2006 TraitéINPI · déposé le 15/11/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/10/2006 Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/02/2005 Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/08/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 17/08/2004 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/04/2004 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 22/04/2004 Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/10/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2003 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 10/07/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/03/2002 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/03/1999 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/07/1998 DiversINPI · déposé le 14/06/1994Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Paris 8
135 Bd Haussmann 75008 Paris 8
350 875 860 00032 · CesséCréé le 01/02/2018
Annonces légales (20)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BSR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 Nantes Capital : 37500.00 EUR Numéro unique d'identification : 501744544 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : COURCELLES PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 42960.00 EUR Numéro unique d'identification : 350875860 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8778528.14 EUR - passif de 4276939.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 8 actions de la société BSR pour 5 actions de la société COURCELLES PREVOYANCE. . Montant de la prime de fusion / scission : 4437148.47 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BSR : 23.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes). Pour la société COURCELLES PREVOYANCE : 23.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Modifications diverses
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Modifications diverses
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modification survenue sur la forme juridique et l'administration
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Modifications diverses
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modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Modifications diverses
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2015-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2014-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2013-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2012-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2011-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2010-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2009-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2008-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
2007-09-30 · Comptes annuels et rapports
Les 20 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.